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Marché : La lutte anti-fraude à la TVA rapporterait 2 milliards d'euros d'ici 2022

mardi 25 juin 2019 à 09h36
Marché : La lutte anti-fraude à la TVA rapporterait 2 milliards d'euros d'ici 2022

PARIS (Reuters) - Le dispositif de lutte contre la fraude à la TVA que le gouvernement compte mettre en place pourrait permettre de récupérer un à deux milliards d'euros de recettes d'ici à la fin du quinquennat, a annoncé mardi le ministre de l'Action et des Comptes public, Gérald Darmanin.

"Dans la prochaine loi de Finances que je présenterai au mois de septembre prochain, un très gros paquet sera réservé à la lutte contre la fraude à la TVA", a-t-il déclaré à CNEWS.

Sans donner plus de précisions sur le système envisagé, qu'il avait déjà annoncé la semaine dernière, le ministre a en revanche fourni une estimation des recettes susceptibles d'être ainsi récupérées.

"Ce sont des milliards d'euros et on escompte entre un et deux milliards d'euros d'ici la fin du quinquennat de récupération de fraude à la TVA", a-t-il précisé.

Gérald Darmanin souhaite étendre cette action aux plates-formes numériques non européennes, ce qui pourrait rapporter à l'Etat quelques milliards d'euros de plus si la France imposait le paiement de la TVA à la source.

"Aujourd'hui, quand vous commandez sur internet à des plates-formes qui sont par exemple asiatiques, vous ne savez pas si le prix auquel vous achetez" intègre la TVA de 20% de TVA comme pour les plates-formes françaises. "Et si jamais elles vous signalent qu'il y a une TVA, on n'est pas sûr qu'on la récupère", a-t-il expliqué.

Il a par ailleurs annoncé que l'unité de "police fiscale" de Bercy, créée en application de loi sur la lutte contre la fraude fiscale d'octobre 2018 serait lancée la semaine prochaine.

(Emmanuel Jarry et Myriam Rivet)

Copyright © 2019 Thomson Reuters

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