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France : Airbus pourrait conclure un nouvel accord avec le PNF

mardi 25 octobre 2022 à 18h12
Marché : France: Airbus pourrait conclure un nouvel accord avec le PNF

PARIS (Reuters) - Le Parquet national financier (PNF) a dit mardi avoir engagé des discussions avec Airbus qui pourraient déboucher sur la conclusion d'une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), mécanisme en vertu duquel une société accepte de payer une amende en échange de l'abandon de poursuites judiciaires.

Selon le site d'information Mediapart, le constructeur aéronautique européen fait l'objet d'une enquête sur des soupçons de versement de pots-de-vin lors de la vente de 21 avions à la Libye en 2007, qui s'inscrit dans le cadre d'une enquête plus large sur les relations avec le régime de l'ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi.

Mediapart rapporte qu'Airbus est proche d'un nouvel accord avec le PNF, après avoir déjà conclu en 2020 une CJIP pour un montant de 2,083 milliards d'euros en France, somme à laquelle s'étaient ajoutées des amendes de plus de 1,5 milliard d'euros en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis.

"Je vous confirme que des discussions ont été engagées avec Airbus en vue de la possible conclusion d'une CJIP pour des faits qui s'inscrivent dans le prolongement de ceux qui ont donné lieu à la CJIP conclue au mois de janvier 2020, mais qui n'avaient pas pu alors être traités simultanément", a déclaré un porte-parole du PNF à Reuters.

Le parquet n'a pas voulu fournir davantage de détails en invoquant des discussions au stade "préliminaire".

Airbus n'a pas souhaité faire de commentaire.

(Reportage de Juliette Jabkhiro et Tim Hepher, rédigé par Tim Hepher, version française Tangi Salaün, édité par Bertrand Boucey)

Copyright © 2022 Thomson Reuters

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