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Apple : Dublin prévoit de récupérer les arriérés d'impôts en 2018

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BRUXELLES (Reuters) - Dublin s'attend à ce qu'Apple commence à verser au premier trimestre 2018, sur un compte sous séquestre, les 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts auxquels la Commission européenne lui reproche d'avoir renoncé, a annoncé lundi le ministre irlandais des Finances.

L'exécutif européen a ordonné le 30 août 2016 à Apple de verser cette somme à l'Irlande après avoir conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain s'apparentaient à une aide publique illégale.

En octobre, il a annoncé avoir assigné l'Irlande devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour ne pas avoir récupéré les sommes en question.

Depuis, l'Irlande s'est mise à la recherche d'un gestionnaire d'investissement et d'un dépositaire pour gérer le compte et espère y parvenir le mois prochain.

"Nous sommes parvenus à un accord avec Apple sur les principes et le fonctionnement du compte sous sequestre", a déclaré Paschal Donohoe lors d'une rencontre avec la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager.

"Nous nous attendons à ce que l'argent commence à être transféré par Apple sur le compte au cours du premier trimestre de l'an prochain."

Dublin et Apple ont tous deux fait appel de la décision de la Commission européenne.

(Foo Yun Chee; Claude Chendjou pour le service français, édité par Juliette Rouillon)

Copyright © 2017 Thomson Reuters


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