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La justice refuse le report d'une réunion du cce de gdf sur suez

vendredi 23 mai 2008 à 17h14
BFM Bourse

PARIS (Reuters) - Le tribunal de grande instance de Paris a refusé vendredi le report d'une réunion décisive pour l'avenir de la fusion GDF-Suez, estimant notamment que Gaz de France a respecté ses obligations en matière d'information sur le projet.

Le tribunal a débouté Eric Dulon, secrétaire CGT du comité central d'entreprise (CCE) de Gaz de France, de sa demande de report du CCE, prévu lundi et qui doit donner son avis sur le projet de fusion avec Suez.

En raison de délais de convocation incompressibles, l'annulation du CCE convoqué le 26 mai à 10h - qui pourrait si besoin se poursuivre mardi 27 - aurait pu provoquer le report des assemblées générales de fusion en pleine période estivale, avec le risque que l'opération n'ait finalement lieu qu'à la rentrée.

Eric Dulon avait assigné en justice la direction du groupe gazier afin d'empêcher la tenue du CCE en faisant valoir que l'instance ne pouvait rendre son avis car elle ne disposait toujours pas des informations nécessaires pour se prononcer sur le projet de fusion Suez-GDF.

Dans son ordonnance, le juge des référés estime qu'il ne ressort pas "des explications fournies et des justificatifs produits que la S.A. Gaz de France n'ait pas respecté le dispositif du jugement rendu le 22 janvier 2008 (et) n'ait pas répondu aux questions nouvelles et satisfait (ou été sur le point de satisfaire) aux prescriptions du code du travail".

Le 22 janvier, le TGI avait décidé que GDF devait fournir des informations complémentaires à son CCE afin que celui-ci puisse donner son avis sur le projet de fusion avec Suez.

Le juge des référés indique également que la demande du secrétaire du CCE de GDF était recevable mais souligne que le code du travail ne lui permet pas de "se substituer à la collégialité des membres (du CCE) dans l'appréciation du caractère complet et pertinent des éléments d'information apportés à sa connaissance".

L'avis du CCE de GDF est consultatif mais obligatoire afin que le projet de fusion puisse se poursuivre. Les autres instances représentatives du personnel de GDF et de Suez se sont pour leur part déjà exprimées sur le sujet.

Le P-DG de GDF, Jean-François Cirelli, avait déclaré lundi que le groupe prévoyait toujours de fusionner avec Suez à la mi-2008, tout en n'excluant pas "quelques jours ou quelques semaines" de retard par rapport à l'échéance - avant la fin du 1er semestre - fixée jusqu'ici.

Une fois obtenu l'avis consultatif du CCE de GDF, les traités de fusion pourront être élaborés et approuvés par les conseils d'administration des deux groupes, qui devront ensuite convoquer les assemblées générales extraordinaires.

Vers 16h45, le titre Suez perd 1,99% à 44,88 euros et GDF 2,03% à 41,48 euros, pendant que le CAC 40 se replie de 1,3%.

Benjamin Mallet

Copyright (C) 2007-2008 Reuters

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