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L'ue enquête sur des aides régionales.

mercredi 13 juillet 2011 à 15h47
BFM Bourse

(CercleFinance.com) - La Commission européenne annonce avoir ouvert une enquête formelle dans deux cas d'aides régionales à l'investissement en faveur de BMW et Volkswagen, pour des projets dans l'est de l'Allemagne.

Elle s'attachera à vérifier si les subventions sont compatibles avec les lignes directrices définies en la matière.

L'ouverture d'une procédure d'enquête donne l'occasion aux tiers intéressés de faire part de leurs observations sur les mesures soumises à examen. Elle ne préjuge pas de l'issue de la procédure.

Concernant BMW, la Commission a dû ouvrir une procédure formelle d'examen relative à une aide en faveur d'un grand projet d'investissement ayant trait à la fabrication de voitures électriques.

Enfin, dans un autre cas d'aide régionale accordée par l'Allemagne, la Commission a également lancé une enquête sur une subvention de 83,7 millions d'euros en faveur d'un projet d'investissement de 700 millions d'euros devant être exécuté par Volkswagen Sachsen GmbH, une filiale du groupe Volkswagen.

Ce projet a pour objectif un changement fondamental du processus de production de voitures dans les segments de petite et moyenne dimensions de l'usine de Zwickau, dans la région de Chemnitz (Saxe).

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