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Ericsson : Poursuit Samsung sur un accord de licence

vendredi 11 décembre 2020 à 11h47
BFM Bourse

(CercleFinance.com) - Ericsson a annoncé qu'il avait engagé des poursuites contre Samsung, estimant que le géant coréen avait violé ses engagements contractuels de licence des brevets.

La plainte, déposée aujourd'hui devant un tribunal fédéral du district Est du Texas, stipule que Samsung n'a pas respecté ses engagements de négociations de bonne foi et de cession de licences de brevets à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, une norme également connue sous le nom de 'FRAND'.

'Le système FRAND (...) permet l'accès à la propriété intellectuelle, développée par des contributeurs comme Ericsson, dans le cadre de normes mobiles mondiales, selon les termes et conditions FRAND', a déclaré le fabricant suédois d'équipements de télécommunications dans un communiqué.

'Il récompense également ces contributeurs pour leur important investissement initial en R&D dans chaque génération de mobiles', a ajouté la société.

Ericsson a déclaré que plusieurs négociations de renouvellement de licences pourraient retarder le paiement des redevances, et a également averti que les conditions géopolitiques actuelles ont un impact sur les volumes de ventes de téléphones portables en raison du passage aux smartphones 5G.

Tous ces problèmes pourraient avoir un impact sur le résultat d'exploitation du groupe de 1 à 1,5 milliard de couronnes suédoises (environ 100-150 millions d'euros) par trimestre, a déclaré Ericsson, à partir du premier trimestre 2021.

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