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A reçu une lettre de griefs de bruxelles

jeudi 12 juin 2008 à 08h58
BFM Bourse

(BFM Bourse) - Gaz de France a reçu hier, 11 juin, une communication de griefs de la Commission européenne faisant état de « présomptions de concertation avec [l'allemand] E.ON ayant pour effet de restreindre la concurrence sur leur marché national respectif, en particulier en ce qui concerne des livraisons de gaz naturel transporté par le gazoduc MEGAL », indique le groupe dans un communiqué.

Cette lettre fait suite à une enquête ouverte par la Commission en mai 2006. « Elle concerne des faits présumés et anciens, antérieurs à l'ouverture totale des marchés de l'énergie en Europe et, en tout état de cause ayant cessé. Leur caractère délictueux n'est pas avéré aujourd'hui», précise GDF.

Le groupe ajoute que la lettre « ne préjuge en rien de la décision qui sera adoptée à l'issue de la procédure », et s'engage à continuer à apporter « tous les éclaircissements nécessaires à la Commission européenne dans le cadre de cette enquête ». GDF « fera valoir ses droits dans le respect des procédures prévues en pareille matière par le droit communautaire ».

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