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Que faire de vos actions britanniques en cas de hard Brexit ?

jeudi 28 mars 2019 à 08h00
Attention aux conséquences fiscale du Brexit pour le PEA

(BFM Bourse) - Faute d'accord avec l'Europe, le Royaume-Uni pourrait se retrouver le 12 avril en dehors de l'Union européenne. En l'absence de dispositions spécifiques, les actions des sociétés britanniques perdraient dès lors leur éligibilité au PEA. Avec des conséquences loin d'être anodines pour l'épargnant !

Alors que se poursuivent les tentatives du gouvernement britannique pour faire accepter l'accord de sortie négocié avec les autres Etats-membres se révèlent toutes plus vaines les unes que les autres, l'heure tourne pour la Grande-Bretagne. En l'absence d'accord avec l'Europe sur un report, le processus enclenché il y a deux ans avec l'invocation par la Grande-Bretagne du fameux article 50 parviendra à son terme le 12 avril. Si un accord est finalement accepté, la sortie aura lieu le 22 mai. Le sujet interpelle l'ensemble des acteurs de la place financière, étant donné ses répercussions éventuelles.

De façon très concrète, les épargnants détenant des actions britanniques sur leur Plan épargne en actions (PEA) et les intermédiaires financiers devront rapidement effectuer des arbitrages potentiellement coûteux. Rappelons que le PEA est un compte titres, ouvert seulement aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, leur permettant d'investir en franchise d'impôts (mais pas des prélèvements sociaux) sous certaines conditions, notamment de ne pas retirer d'argent du compte pendant les cinq premières années pour être exonéré d'impôt sur le revenu pour les actions cotées.

Apparu en 1992 pour encourager l'investissement populaire dans les sociétés françaises, il a été élargi au fil du temps aux titres de toutes les entreprises ayant leur siège dans l'Union européenne (ainsi qu'en Norvège et en Islande). Une condition qui ne sera donc plus respectée s'agissant des entreprises du Royaume-Uni dès que le Brexit sera devenu effectif.

Deux mois pour régulariser la situation

Le législateur a cependant déjà prévu le cas où une action perd son éligibilité au PEA. Un cas récent bien connu est celui du cimentier Lafarge, remplacé par LafargeHolcim, la société issue de leur fusion étant de nationalité suisse. Que doivent faire les actionnaires dans ce cas ? Tout d'abord, il ne faut pas surtout pas laisser la situation perdurer, au risque de perdre les avantages fiscaux liés à l'ensemble de l'enveloppe ! Un délai de seulement deux mois est accordé pour régulariser, sans quoi le PEA se transformera en compte titre ordinaire.

Deux solutions s'offrent au petit porteur. La plus expéditive est de céder les titres concernés dans le délai imparti. Les liquidités viennent alors alimenter le volet en espèces du Plan, sans aucune incidence pour la fiscalité du PEA ainsi totalement préservée.

Organiser un transfert vers un compte titre ordinaire

Mais il se peut que l'épargnant souhaite rester investi sur les titres britanniques qu'il a un jour acquis, par volonté de maintenir une diversification géographique, par conviction que la valorisation de ces titres pourrait repartir une fois les perspectives politiques du pays éclaircies ou toute autre raison. Cela ne sera désormais possible que dans un compte titre ordinaire.

L'investisseur doit alors demander à l'établissement auprès de qui il a ouvert son plan d'effectuer le transfert - ce qui peut nécessiter d'ouvrir un compte titre ordinaire, certains n'ayant qu'un PEA. Attention: l'esprit de la loi est que le montant de l'enveloppe fiscalement avantagée soit maintenu à isopérimètre. Aussi, il est obligatoire de compenser la sortie des actions britanniques logées précédemment dans le PEA en y effectuant un versement en numéraire d'un montant égal à la valeur des titres. Ce, non pas à la date du transfert mais à celle de l'événement ayant entraîné la perte d'éligibilité. Donc éventuellement, se retrouver à compenser à un prix supérieur au cours si ce dernier a baissé entre-temps. Surtout, cela implique de disposer des liquidités suffisantes à court terme pour le faire.

Peu d'épargnants concernés

En pratique, beaucoup de détenteurs de PEA n'investissent que dans des titres franco-français. Selon les dernières statistiques de la Banque de France, 91% des encours sont constitués d'actions tricolores. Samuel Quan, directeur des opérations de BinckFrance, révèle que seule une petite fraction des clients du courtier interviennent sur des titres britanniques en direct via le PEA, moins d'un millier de personnes.

"Pour ceux qui choisissent de vendre, il n'y a aucune complication. Pour ceux qui veulent conserver à la fois le bénéfice du PEA pour le reste de leurs investissements en actions et la diversification sur des valeurs britanniques, cela nécessite un petit travail de la part du courtier afin de réaliser le transfert vers un compte titre ordinaire et calculer le montant des liquidités à réinjecter sur le PEA, mais nous sommes parfaitement organisés pour cela. Le problème viendra davantage de la capacité financière du client -surtout s'il est en moins-value- à compenser en espèces l'équivalent du montant sorti du PEA. La communication sur cette problématique pourrait être difficile, face à une situation subie par le client comme par le courtier", explique-t-il à BFM Bourse.

Et pour les fonds ?

Mais le problème du Brexit pour les investisseurs français titulaires d'actions Made in UK ne s'arrête pas là. "C'est évidemment un sujet qui interpelle tous les acteurs, que ce soit sur le marché du détail qu'institutionnel", souligne Samuel Quan. Au-delà de la question des actions détenues en direct, certains fonds en actions européennes suivent des indices de référence comprenant des valeurs britanniques. Tant qu'ils détiennent 75% de leurs actifs en valeurs estampillées européennes, ces fonds conservent leur éligibilité éventuelle au PEA. Sinon, ils vont là aussi devoir s'adapter en opérant des arbitrages -sur des montants potentiellement bien plus importants qu'un épargnant lambda, avec un risque de peser significativement sur le cours des actions britanniques.

De plus "il ne faut pas oublier que l'industrie de la gestion d'actifs opère depuis plusieurs années au niveau européen dans l'environnement Mifid puis Mifid 2. Si la place britannique sort de l'Union sans accord, elle sortirait logiquement de la réglementation Mifid au sein de laquelle doivent s'inscrire les plate-formes réglementées et les acteurs agréés. Hypothétiquement, on ne peut exclure un scénario où les courtiers pourraient ne plus être en mesure de proposer -d'un point de vue juridique- l'accès au marché britannique jusqu'à ce qu'un nouvel accord soit conclu", imagine le responsable de BinckFrance, rappelant que les banques ne peuvent proposer l'accès à des marchés n'offrant pas aux investisseurs un degré de protection considéré équivalent à ce qui existe en Europe.

"Je ne peux pas m'imaginer qu'on aille vers cette situation", tempère Samuel Quan. "Ma conviction est qu'une solution sera trouvée pour encadrer la sortie de la Grande-Bretagne de façon à léser le moins possible l'investisseur final".

Guillaume Bayre - ©2019 BFM Bourse
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