BRUXELLES (Reuters) - L'Union européenne souhaite aboutir rapidement à la mise en place de mécanismes communs de supervision et de contrôle des secteurs de la banque, des services financiers et de l'assurance.
Réunis vendredi et samedi à Nice à l'initiative de la présidence française de l'UE, les ministres des Finances des Vingt-Sept débattront notamment des modalités d'un nouveau système de supervision financière à l'échelle européenne.
La volonté de l'UE est d'agir à deux niveaux : d'une part en soutenant la création d'un format commun de publication des comptes (reporting) à l'échelle européenne pour les banques, d'autre part en harmonisant les règles de régulation et en favorisant l'émergence d'une supervision à l'échelon continental.
Ce dernier point passe notamment par le renforcement des comités de superviseurs pour chaque secteur concerné.
Ces comités manquent à l'heure actuelle de moyens pour exercer leurs missions et l'usage de la règle de l'unanimité ralentit fortement leur action.
L'abandon de ce principe au profit de la majorité qualifiée pourrait ainsi être adopté dès ce week-end à Nice.
En revanche, si l'idée d'une défragmentation des réglementations semble faire l'objet d'un consensus au sein de l'UE, l'étendue de ce processus continue de faire débat.
"Le débat le plus long et le plus détaillé portera sur cette réforme de la supervision financière et sur jusqu'où on veut aller dans la défragmentation", indique un diplomate.
Les ministres auront d'ailleurs samedi après-midi une séance de travail avec des représentants du secteur financier, parmi lesquels les présidents de BNP Paribas, d'Axa, d'UniCredito et un responsable de Deutsche Bank, afin de comparer leurs points de vues et leurs priorités.
RESPONSABILISER LES GROUPES BANCAIRES
Au centre des interrogations de certains pays européens figure en particulier la question de l'intégration des superviseurs au sein de collèges qui accorderaient des pouvoirs accrus au superviseur de l'Etat où se trouve la maison-mère d'un groupe précis.
Les nouveaux Etats membres de l'UE, mais aussi le Luxembourg, sont contre cette idée.
Une autre question qui occupera les ministres des Finances sera celui de la feuille de route sur la stabilité financière adoptée en octobre dernier et qui est en passe d'aboutir.
Ce document prévoit en particulier la mise en place d'une réglementation encadrant l'activité des agences de notation, qui doit faire l'objet d'une proposition législative de la part de la Commission européenne dès cet automne.
Egalement au menu à Nice, la directive CRD (Capital Requirements Directive) sur les exigences de fonds propres pour les banques, qui prévoira le renforcement des informations sur les opérations de titrisation et le traitement de ces opérations dans les bilans comptables.
L'Union européenne espère ainsi responsabiliser davantage les groupes bancaires mais l'ensemble du secteur s'est montré jusqu'à présent fermement opposé à toute réglementation dans ce domaine.
Enfin, troisième volet de ce nouveau cadre légal, un nouveau système d'incitation au sein des établissements financiers, portant notamment sur les structures de rémunération des intervenants sur les marchés.
Julien Toyer, édité par Marc Angrand
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