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Volkswagen : Volkswagen aurait enfreint le code de la consommation dans l'UE

Volkswagen aurait enfreint le code de la consommation dans l'UEVolkswagen aurait enfreint le code de la consommation dans l'UE

FRANCFORT (Reuters) - La Commission européenne considère que Volkswagen a enfreint le code de la consommation dans 20 pays de l'Union européenne en trichant sur les émissions polluantes de ses moteurs diesel, rapporte le quotidien allemand Die Welt, en s'appuyant sur des sources au sein de l'exécutif de l'UE.

Le constructeur automobile allemand a notamment violé deux directives qui s'appliquent dans l'ensemble de l'UE: la directive sur la vente et les garanties des biens de consommation, qui interdit aux entreprises d'exagérer les performances écologiques de leurs produits dans leurs arguments de vente, et la directive sur les pratiques commerciales déloyales.

La commissaire au marché intérieur et à l'industrie, Elzbieta Bienkowska, a invité à plusieurs reprises Volkswagen à réfléchir à un mécanisme d'indemnisation volontaire des automobilistes lésés, sans obtenir de réponse encourageante, selon l'exécutif de l'UE. La Commission considère qu'il revient aux juridictions nationales de déterminer si les consommateurs peuvent réclamer des indemnités.

Pour garantir un traitement équitable des automobilistes au sein de l'UE, la commissaire chargée de la protection des consommateurs, Vera Jourova, a écrit aux associations nationales de défense des consommateurs pour rassembler des informations.

"Elle rencontrera leurs représentants cette semaine à Bruxelles", écrit une porte-parole de la Commission dans un courriel de réponse à Reuters.

Volkswagen a refusé de s'exprimer sur le sujet.

Le constructeur allemand a déjà accepté de verser plusieurs milliards d'euros aux automobilistes concernés aux Etats-Unis mais il refuse d'agir de même pour les 8,5 millions de véhicules affectés par ce problème d'émissions polluantes en Europe, où les règles juridiques sont différentes.

Vera Jourova a déclaré à Die Welt qu'elle n'avait pas fini d'analyser les informations en provenance des pays membres.

"Mais il apparaît déjà que Volkswagen a manifestement enfreint les codes de la consommation européens dans la plupart des Etats membres. C'est pourquoi je juge nécessaire que nous nous impliquions pour effectuer un travail de coordination au niveau européen", a-t-elle dit, citée lundi par le journal allemand.

Selon des sources citées par Die Welt, Vera Jourova va rencontrer dans les prochains jours des représentants d'associations de défense des consommateurs pour tenter de définir une stratégie afin de réclamer des indemnités à Volkswagen.

(Maria Sheahan; Bertrand Boucey pour le service français, édité par Véronique Tison)

Copyright © 2016 Thomson Reuters


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