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Volkswagen : Projet d'accord entre Volkswagen et la justice américaine

tradingsat

(Reuters) - Volkswagen et la justice américaine sont parvenus à un accord de principe sur le rachat ou la modification de centaines de milliers de voitures touchées par le scandale du trucage des tests anti-pollution, a annoncé jeudi le juge fédéral chargé du dossier.

Le magistrat, Charles Breyer, a déclaré que l'accord inclurait une proposition de rachat concernant 482.000 véhicules équipés d'un moteur diesel de 2,0 litres de cylindrée et une éventuelle réparation si celle-ci est validée par les autorités, ainsi que l'annulation des contrats de location longue durée.

Les mesures prévues incluent également une "indemnisation substantielle" pour les propriétaires qui revendront ou feront modifier leur véhicule, a-t-il précisé.

L'accord négocié avec Washington constitue une étape clé dans le règlement de la crise traversée par le premier constructeur automobile européen depuis septembre, quand les autorités américaines ont révélé qu'il avait installé un logiciel de trucage des tests anti-pollution sur plusieurs de ses modèles.

Il pourrait notamment mettre fin à plus de 600 procédures judiciaires en nom collectif engagées au civil devant des tribunaux américains.

Volkswagen a déclaré dans un communiqué que cet accord serait "intégré dans un accord global dans les semaines à venir", tout en précisant qu'il n'avait "aucune portée juridique sur les procédures en cours en dehors des Etats-Unis".

Le constructeur a reconnu que le scandale concernait 11 millions de véhicules dans le monde entier, dont les émissions polluantes sont susceptibles d'atteindre 40 fois les limites autorisées.

UN COÛT ESTIMÉ À PLUS DE 10 MILLIARDS DE DOLLARS

Deux sources proches du dossier et plusieurs analystes financiers ont déclaré que ces engagements pourraient représenter pour Volkswagen un coût de plus de 10 milliards de dollars (8,8 milliards d'euros).

Les autorités fédérales et le constructeur ont jusqu'au 21 juin pour signer un accord définitif, qui sera ensuite soumis à commentaires avant d'entrer en vigueur. Les premiers rachats de véhicules par Volkswagen pourraient donc ne pas avoir lieu avant juillet.

Volkswagen allouera également des fonds à "la promotion d'autres technologies automobiles 'vertes'",a précisé le magistrat.

"Volkswagen est déterminé à regagner la confiance de ses clients, de ses concessionnaires, de ses autorités de tutelle et de toute l'Amérique", a dit l'avocat du groupe.

Le ministère de la Justice a déclaré de son côté qu'une enquête pénale visant Volkswagen se poursuivait et que le projet d'accord n'aurait pas d'impact sur cette procédure.

Le juge Breyer a précisé que le projet d'accord ne concernait pas près de 90.000 véhicules dotés d'un moteur de 3,0 litres, ajoutant attendre une solution "rapide" sur ce volet du dossier.

Reuters avait publié dès mercredi les principaux points du projet d'accord, qui écarte la menace d'un procès aux Etats-Unis.

A la Bourse de Francfort, l'action Volkswagen a profité de ce soulagement et gagné 5,09% à 127,05 euros, son plus haut niveau de clôture depuis le début de l'année.

Le titre valait plus de 160 euros avant le début du scandale des émissions.

(David Shepardson; Marc Angrand pour le service français)

Copyright © 2016 Thomson Reuters


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