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Volkswagen : Bruxelles inflige une amende record aux constructeurs de camions

Bruxelles inflige une amende record aux constructeurs de camionsBruxelles inflige une amende record aux constructeurs de camions

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne (CE) a infligé une amende record de 2,93 milliards d'euros à des constructeurs de camions pour entente illicite liée à une technologie de réduction des émissions polluantes.

Les constructeurs en question sont Daimler, qui écope de l'amende la plus lourde, 1,01 milliard d'euros, Paccar, Volvo/Renault et Iveco.

"Ces constructeurs de camions se sont entendus pendant 14 ans sur les prix de vente des camions ainsi que sur la possibilité de répercuter sur les acheteurs les coûts de mise en conformité avec les règles plus strictes en matière d'émissions", explique la CE dans un communiqué.

"Il n’est pas acceptable que MAN, Volvo/Renault, Daimler, Iveco et DAF, qui produisent à eux seuls environ 9 sur 10 des camions de poids moyen et lourd en Europe, aient conclu une entente au lieu de se livrer concurrence", estime la commissaire chargée de la concurrence, Margrethe Vestager, dans le même communiqué.

MAN, filiale de Volkswagen, n'a pas été sanctionné pour avoir alerté l'exécutif européen.

Volvo devra s'acquitter d'une amende de 670,4 millions d'euros et Iveco, filiale du constructeur de camions et de tracteurs CHN Industrial, devra débourser 494,6 millions d'euros.

DAF Trucks, propriété de Paccar, est sanctionné à hauteur de 752,7 millions d'euros.

Les quatre sociétés ont admis les faits en échange d'une réduction de 10% des amendes.

Scania, autre filiale de Volkswagen, n'a pas passé d'arrangement et les investigations à son sujet se poursuivent.

Daimler a dit qu'il avait constitué des provisions pour couvrir l'amende de la CE.

Le groupe industriel, qui avait dit la semaine dernière avoir mis de côté 400 millions d'euros pour couvrir des frais de litige non précisés, avait déjà provisionné l'amende à hauteur de 600 millions d'euros.

Les constructeurs de camions ont investi massivement ces dernières années pour rendre leurs moteurs conformes aux normes européennes dites Euro VI, censées réduire les émissions d'oxyde d'azote.

Ces normes ont été introduites par étapes depuis 1993 et leur version VI est en vigueur depuis 2014.

"Les constructeurs doivent changer et les régulateurs aussi; ils doivent créer de la concurrence sur la performance écologique. Instaurer des normes d'économie de carburant est l'un des moyens pour y parvenir", a réagi William Todts, directeur de l'organisation écologique Transport and Environment.

(Foo Yun Chee, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Véronique Tison)

Copyright © 2016 Thomson Reuters


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