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Volkswagen : Accord entre Volkswagen et ses concessionnaires aux USA

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WASHINGTON (Reuters) - Volkswagen est parvenu à un accord de principe sur l'indemnisation de 650 concessionnaires aux Etats-Unis dans le cadre du scandale des émissions polluantes de ses véhicules diesel.

Le constructeur allemand et les avocats des concessionnaires de la marque VW ont annoncé cet accord jeudi lors d'une audience devant un tribunal de San Francisco, sans en préciser les modalités financières. Ils ont dit au juge Charles Breyer qu'ils comptaient en présenter les détails, notamment la répartition des indemnités entre concessionnaires, d'ici fin septembre.

Selon deux sources proches du dossier, le montant total des indemnisations que verserait le constructeur pourrait dépasser 1,2 milliard de dollars (1,06 milliard d'euros).

Cet accord doit encore être validé par la justice américaine.

Les concessionnaires de Volkswagen aux Etats-Unis n'ont plus droit de vendre des véhicules diesel aux émissions excessives depuis près d'un an, soit depuis que le constructeur allemand a admis avoir manipulé les tests de contrôle dans ce pays.

Volkswagen a déjà accepté en juin de verser 15,4 milliards de dollars (13,65 milliards d'euros) pour mettre fin à des poursuites des autorités fédérales et de 44 Etats américains et pour indemniser les 475.000 automobilistes concernés en proposant de leur racheter leur véhicule et de leur verser une indemnité.

Le groupe n'a pas encore conclu d'accord avec le département de la Justice et l'Agence de protection de l'environnement sur le montant des amendes dont il devra s'acquitter dans le volet pénal de l'affaire.

Dans le cadre de l'accord conclu avec les concessionnaires, Volkswagen a accepté de leur racheter les véhicules diesel d'occasion impossibles à réparer aux mêmes conditions auxquelles il les rachètera aux particuliers, a dit un avocat représentant les concessionnaires.

Dans un communiqué, Volkswagen dit avoir accepté de verser des espèces et des indemnités supplémentaires aux concessionnaires.

Le juge californien Charles Breyer a ordonné au constructeur allemand et aux autorités fédérales américaines d'engager des discussions au sujet des 85.000 véhicules diesel équipés de moteurs de 3,0 litres, qui ne sont pas concernés par l'accord du mois de juin.

Un rachat de ces voitures de plus grosse cylindrée, de marques Porsche, Audi et Volkswagen, pourrait coûter plusieurs milliards de dollars au groupe de Wolfsburg.

Charles Breyer a fixé au 3 novembre la date d'une prochaine audience au cours de laquelle les deux parties devront faire le point de leurs négociations.

Volkswagen est censé présenter d'ici fin octobre ses propositions pour réparer les moteurs 3,0 litres.

(David Shepardson; Bertrand Boucey et Patrick Vignal pour le service français, édité par Marc Angrand)

Copyright © 2016 Thomson Reuters


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