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Vivendi : Peine allégée pour Jean-Marie Messier

(Tradingsat.com) - Vivendi a réagi dans la soirée de lundi dans un communiqué à l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris relatif au procès d’anciens dirigeants du groupe. L'entreprise a "pr[is] acte avec satisfaction que la Cour d’appel de Paris [...] a confirmé la validité de sa constitution de partie civile, n’a retenu aucune responsabilité à son encontre et a déclaré nulle la demande d'indemnisation formulée par certains actionnaires ou anciens actionnaires".

La Cour d’Appel se prononçait sur appel du jugement du Tribunal correctionnel du 21 janvier 2011 ayant condamné Jean-Marie Messier et d'autres personnes physiques pour des faits de diffusion d'informations fausses ou trompeuses au marché, d'abus de biens sociaux, de manipulation de cours et de délit d'initié relatifs à la période 2000-2002.

La Cour a infirmé le jugement correctionnel qui avait retenu à la charge de Jean-Marie Messier et Guillaume Hannezo le délit de diffusion d'informations fausses ou trompeuses au marché ainsi que la condamnation de ces derniers à des dommages et intérêts au bénéfice de certains actionnaires et anciens actionnaires.

L’ancien PDG de Vivendi Universal, Jean-Marie Messier, a été condamné lundi par la Cour d’appel de Paris à dix mois d’emprisonnement avec sursis, une peine réduite par rapport aux trois ans avec sursis prononcés en première instance. Jean-Marie Messier a en outre été condamné à 50 000 euros d’amende, montant également réduit au regard des 150 000 euros prononcés par le tribunal correctionnel de Paris en janvier 2011.

La Cour n’a retenu que le chef d’abus de biens sociaux, lié aux conditions d’attribution d’une indemnité de départ de 18,5 millions d’euros, en juillet 2002.


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