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Vivendi : Les droits TV du Top 14 attribués à Canal+ seront remis en jeu

Les droits TV du Top 14 attribués à Canal + seront remis en jeuLes droits TV du Top 14 attribués à Canal + seront remis en jeu

PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la suspension de l'attribution exclusive des droits de diffusion des matches du Top 14, le championnat de France de rugby, à Canal+ pour cinq ans et demande une nouvelle mise en concurrence.

L'avocat général avait demandé cette confirmation le 4 septembre, pour "refaire le match".

La chaîne payante, filiale du groupe Vivendi, ainsi que la Ligue nationale de rugby réclamaient pour leur part l'annulation de cette décision, prise par l'Autorité de la concurrence, qui avait été saisie par la chaîne qatarie beIN Sports.

La cour d'appel a rejeté ces recours. Elle a toutefois modifié le délai donné à la Ligue nationale de rugby (LNR) pour procéder à une nouvelle attribution des droits.

La suspension doit intervenir à l'issue de la saison 2014-2015 et les droits pour les saisons suivantes devront faire l'objet d'une nouvelle mise en concurrence.

Mais alors que l'Autorité donnait jusqu'au 31 janvier 2015 à la Ligue pour s'exécuter, la cour lui ordonne de le faire "dans les meilleurs délais et au plus tard avant le 31 mars 2015, à l'issue d'une procédure transparente, non discriminatoire et pour une durée qui ne soit pas disproportionnée".

"Il convient de prendre en compte le retard pris (...) en raison de la présente procédure et de modifier cette disposition de la décision en repoussant au 30 mars 2015 l'attribution des droits par la Ligue", précise l'arrêt.

Dans un communiqué, la LNR indique qu'elle examinera les suites à donner à cet arrêt, "qui reste susceptible de pourvoi devant la Cour de cassation."

Canal+ s'est refusé à tout commentaire mais l'avocate de beIN Sports, Me Marie-Cécile Rameau, a salué la décision.

"C'est un arrêt qui me paraît logique dès lors que la pratique qui était reprochée était d'avoir conclu un accord de gré à gré en excluant BeIN Sports", a-t-elle dit à Reuters.

UN PROGRAMME PHARE DE CANAL +

Selon la cour d'appel, la chaîne qatarie a "réactivé le jeu de la concurrence qui, s'il pouvait encore s'exercer du fait de la présence de quelques opérateurs actifs, était incontestablement amoindri".

Une appréciation saluée par l'avocate. "beIN Sports enrichit l'offre, et donc une entrave à son développement nuit à la satisfaction du consommateur", a-t-elle dit.

Canal+ diffuse depuis près de 20 ans cette compétition, qui constitue l'un de ses programmes sportifs phares.

La LNR avait dénoncé en décembre 2013 le contrat la liant à la chaîne payante et lancé un nouvel appel d'offres, avant qu'un compromis ne soit finalement trouvé.

L'accord conclu le 14 janvier prévoyait que Canal+ verse en moyenne 71 millions d'euros par an pour les cinq saisons à venir, jusqu'en 2019, soit 355 millions d'euros.

La cour a estimé que "le fait d'avoir brusquement interrompu la procédure d'appel d'offres, pour reprendre les négociations (...) est susceptible de caractériser un objet anticoncurrentiel."

Elle a par ailleurs jugé que les droits de diffusion du Top 14 étaient "susceptibles de constituer des droits premium", incitatifs d'abonnements.

La société beIN Sports, créée en décembre 2011, a séduit plus de deux millions d'abonnés depuis son entrée sur le marché en 2012. Elle possède trois chaînes.

(Chine Labbé, avec Matthieu Protard, édité par Emmanuel Jarry)

Copyright © 2014 Thomson Reuters


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