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Vivendi : L'autorité de concurrence sanctionne canal+ pour tps

L'autorité de concurrence sanctionne canal+ pour tpsL'autorité de concurrence sanctionne canal+ pour tps

par Marie Mawad

PARIS (Reuters) - Canal+ n'a pas respecté plusieurs engagements pris lors du rachat de TPS, a jugé mercredi l'Autorité de la concurrence, qui retire sa décision d'autoriser l'opération et place ainsi la chaîne cryptée en position délicate alors même que les autorités se penchent sur sa prise de participation au pôle TV de Bolloré.

La filiale de Vivendi est accusée de plusieurs manquements par l'Autorité, dont certains jugés "essentiels", parmi les 59 engagements qu'elle avait pris en 2006.

Canal+, dans un communiqué, a fait savoir qu'il engagerait des recours contre cette décision, estimant qu'il "n'est naturellement pas envisageable de remettre en cause une fusion intervenue voilà près de cinq ans".

L'Autorité de la concurrence, dans un communiqué, a relevé "la gravité des manquements constatés, qui traduisent des négligences mais aussi, de manière générale, un manque de diligence et le mauvais vouloir répétés de Canal Plus".

Canal+ est ainsi sanctionné de 30 millions d'euros d'amende et les parties concernées contraintes de notifier à nouveau l'opération à l'Autorité de la concurrence dans le délai d'un mois, "à moins de revenir à l'état antérieur à 2006".

Selon Canal+, l'Autorité de la concurrence voudrait le contraindre "à souscrire de nouveaux engagements, applicables au-delà du terme de ceux prévus dans l'autorisation de 2006".

Or, observe la chaîne, les conditions de la concurrence qui prévalaient en 2006 sont "totalement bouleversées et la décision de l'Autorité ne prend absolument pas en compte l'univers nouveau qui résulte notamment de l'intervention massive sur le marché de la télévision des géants de l'internet des opérateurs télécoms".

La décision du régulateur intervient alors que la prise de participation de 60% de Canal+ au sein du pôle télévision du groupe Bolloré - qui comprend la chaîne généraliste Direct 8 et la musicale Direct Star, ainsi qu'une régie publicitaire - attend le feu vert des autorités.

Canal+ a frappé un grand coup début septembre en annonçant la prise de contrôle des deux chaînes de la TNT gratuite de Bolloré, une opération perçue par les spécialistes comme une menace à TF1 et M6, et qui devrait rebattre les cartes au sein du paysage audiovisuel français.

Si elle est validée, l'opération permettrait à Canal+ de disposer au total de trois chaînes gratuites sur la TNT en comptant iTélé, faisant ainsi jeu égal avec TF1, propriétaire de TMC et NT1, et distançant M6, détenteur de W9.

La filiale de Vivendi pourrait toutefois se voir demander des concessions par les autorités de régulation, car la réglementation place à sept le nombre de fréquences possibles sur la TNT pour un même groupe. Or, le rachat de Direct 8 et Direct Star porte à huit chaînes le total de Canal+, sans compter son projet de chaîne gratuite appelée Canal20.

Canal+ est par ailleurs confronté aux régulateurs dans le cadre d'une plainte à son encontre déposée par TF1, dans laquelle la filiale de Bouygues demande au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) d'arbitrer un différend avec CanalSat sur la distribution de chaînes thématiques.

Avec Noëlle Mennella, édité par Dominique Rodriguez

Copyright © 2011 Thomson Reuters


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