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Veolia environ. : La Corse pourrait impliquer Veolia pour la SNCM

La Corse réclame 200 millions d'euros à la SNCM ou à VeoliaLa Corse réclame 200 millions d'euros à la SNCM ou à Veolia

AJACCIO (Reuters) - La collectivité territoriale de Corse (CTC) entend réclamer à Veolia le remboursement de plus de 200 millions d'euros d'aides considérées comme illégales par la Commission européenne si la SNCM venait à ne pas bénéficier des fonds nécessaires.

Dans un communiqué, le président de l'exécutif corse, Paul Giacobbi, affirme que sa démarche ne vise pas à recouvrer cette somme auprès de la Société nationale Corse Méditerranée, dont Veolia est actionnaire minoritaire, sauf si le préfet de Corse l'y oblige.

"Ni à ce jour, ni à un terme prévisible il n'a été et ne sera émis aucun titre de recette exécutoire à l'encontre de la SNCM, en vue de recouvrer les sommes mises à la charge de la SNCM par la Commission européenne", écrit-il.

"Il ne pourrait en être autrement que si (...) le préfet de Corse en (faisait) obligation à la Collectivité territoriale de Corse ou à son Office des transports de la Corse", ajoute-t-il.

Paul Giacobbi dément l'interprétation selon laquelle sa démarche compliquerait la démarche de l'Etat et de la compagnie qui connaît des difficultés financières et qui ont préparé un recours en annulation de sa condamnation par la justice européenne.

Dans un communiqué, Veolia Environnement dit avoir été informé de la décision du président de l'exécutif corse, Paul Giacobbi, "de recouvrer auprès de la SNCM un montant de l'ordre de 200 millions d'euros et de rechercher, le cas échéant, sa responsabilité" à cet égard.

Mais le groupe "conteste fermement toute réclamation qui pourrait être faite à son encontre" et affirme qu'il "n'a aucun engagement à l'égard de la SNCM dans ce cadre".

VEOLIA, "DIRIGEANT DE FAIT"

Dans un courrier à Veolia, dont il déplore la publication alors qu'elle est couverte par le secret des affaires, Paul Giaccobi indique que la collectivité territoriale de Corse est créancière de la SNCM et va être prochainement contrainte" de "recouvrer une somme d'un peu plus de 200 millions d'euros".

Si la SNCM se trouvait dans l'impossibilité de verser ces sommes, la collectivité corse "se réserve la possibilité" d'obtenir le paiement "directement auprès de Veolia", écrit-il.

Selon lui, le groupe est actionnaire minoritaire mais depuis plusieurs années "dirigeant de fait" de la compagnie.

"Bien que je ne doute pas de votre engagement auprès de la SNCM après le renouvellement de la confiance de l'Assemblée de corse, si la SNCM venait par extraordinaire à ne pas bénéficier des fonds nécessaires (...) la collectivité territoriale de Corse se réserve la possibilité d'engager toutes voies de droit permettant d'obtenir le paiement de sa créance auprès de Veolia", ajoute-t-il.

La Commission européenne avait estimé en mai qu'une partie de la délégation de service public attribuée à la SNCM entre 2007 et 2013 entre la Corse et le continent, le service complémentaire en haute saison, était en fait une aide d'Etat susceptible de perturber la concurrence.

Elle avait donc condamné la compagnie à rembourser à la collectivité de Corse 220 millions d'euros.

La SNCM emploie 2.600 personnes. La direction a signé cet été un accord de compétitivité avec les syndicats et ses actionnaires ont validé son projet industriel, avec la commande de quatre nouveaux bateaux et la suppression de 500 postes sans licenciement.

Roger Nicoli, avec Gérard Bon, édité par Yves Clarisse

Copyright © 2013 Thomson Reuters


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