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Total : Des réquisitions favorables à total dans l'affaire erika

Des réquisitions favorables à total dans l'affaire erikaDes réquisitions favorables à total dans l'affaire erika

par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - Le parquet général de la Cour de cassation propose d'annuler définitivement la condamnation de Total, plus de 12 ans près le naufrage du pétrolier Erika au large des côtes bretonnes en 1999, qui avait provoqué un désastre écologique majeur.

Ce navire vieux de 24 ans battant pavillon maltais affrété par Total s'était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête avant de sombrer, déversant 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes bretonnes, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant les fonds marins.

Le ministère public fonde son avis sur le fait que le naufrage n'a pas eu lieu dans les eaux territoriales françaises mais en "zone économique exclusive" (ZEE), ce qui retirerait toute possibilité de poursuite à la justice pénale.

La Cour de cassation, plus haute juridiction française, qui se réunira le 24 mai et rendra ensuite sa décision après un délibéré, n'est cependant pas tenue de suivre l'avis du parquet, dont la teneur a été révélée par Libération et Ouest-France.

Quelle que soit la décision finale, le dossier est crucial pour l'industrie pétrolière dans le monde entier.

Le parquet général demande l'annulation définitive, sans nouveau procès, de la condamnation pour "pollution maritime" de la première société française prononcée après deux décisions en première instance en 2008 et en appel en 2010.

Outre le groupe Total, condamné à 375.000 euros d'amende, Rina, l'organisme de contrôle maritime italien qui a donné son certificat de navigabilité au navire (175.000 euros d'amende), Giuseppe Savarese, ex-propriétaire italien du navire, et Antonio Pollara, ancien gestionnaire italien de l'Erika (75.000 euros d'amende chacun) avaient été déclarés coupables en appel.

Les juridictions inférieures ont retenu jusqu'ici que le fait que le territoire français ait été touché par les effets de l'infraction suffisait à rendre les juges français compétents.

PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE EN DANGER

Un juriste au fait du dossier a estimé vendredi que ce raisonnement pouvait toujours prévaloir. "Il est quand même difficile de ne pas voir que du pétrole s'est déversé sur 400 km de côtes", a-t-il dit à Reuters.

Le parquet de la Cour de cassation recommande aussi l'abandon de la notion de "préjudice écologique" introduite en 2008 par le jugement de première instance.

Cette avancée permet que toute atteinte à l'environnement soit considérée comme un dommage appelant réparations, au même titre que les préjudices moral, matériel ou économique, qui servaient jusqu'ici de base aux indemnisations.

Après un examen complexe du maquis de conventions internationales régissant le transport maritime, le parquet général estime qu'il est impossible de légaliser cette notion.

Total n'a pas fait de commentaires dans l'immédiat.

Corinne Lepage, une des avocates des parties civiles et ex-ministre de l'Environnement, a souligné qu'il ne s'agissait à ce stade que d'un avis et espéré que la Cour ne le suive pas.

"Ce serait une double catastrophe juridique, non pas pour les communes (...) mais sur le plan du droit en général parce que ça veut dire que des affréteurs pourraient continuer comme Total à prendre des bateaux pourris comme l'était l'Erika pour des raisons de pure cupidité et polluer les côtes sans qu'il ne se passe rien", a-t-elle dit sur RTL.

PAS D'EFFET SUR LES INDEMNISATIONS

Le dossier est marqué depuis l'origine par un débat très complexe, le transport maritime étant régi par une série de conventions internationales et de lois nationales très touffues, avec l'idée jusqu'ici générale que l'affréteur d'un pétrolier n'est en principe pas responsable pénalement ou civilement.

La cour d'appel n'avait d'ailleurs, sur ce point, pas totalement suivi le premier jugement, concluant que Total était coupable pénalement mais pas responsable civilement, donc en théorie pas contraint de payer la facture de la catastrophe.

Ce point n'a pas d'effet immédiat puisque Total avait déjà payé en 2009 sans annulation possible 170 millions d'euros, dont 153,8 millions pour l'Etat français, sur les 192,5 millions d'indemnités ordonnés en première instance en 2008. La société a ensuite payé le solde ainsi que le surplus ordonné en appel, ce qui a fait monter l'addition à 200,6 millions d'euros.

Les avocats des quelque 80 parties civiles, régions, départements, associations de défense de l'environnement pourront plaider devant la plus haute juridiction française.

Compte tenu de la mondialisation du transport maritime, la situation de Total, qui voit retenue une faute d'imprudence car le groupe a mené sa propre inspection de l'Erika avant son départ, pourrait être appliquée à d'autres compagnies.

La société française a toujours dit avoir été victime d'un "vice caché" du bateau, une thèse jamais retenue par la justice.

Les amendes payées sont légères pour une société dont les bénéfices annuels approchent les 12 milliards d'euros.

Compte tenu de 200 autres millions d'euros acquittés par la société en 1999, notamment pour le nettoyage des plages et le pompage du pétrole dans l'épave, la facture globale s'élève pour elle à près de 400 millions d'euros.

Edité par Yves Clarisse

Copyright © 2012 Thomson Reuters


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