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Tf1 : Nouvelle condamnation en justice

tradingsat

(Tradingsat.com) - TF1 n'a pas vraiment le vent en poupe dans les tribunaux. Après avoir perdu son procès contre YouTube suite à une plainte pour contrefaçon jugée irrecevable, la chaîne a été condamnée aux prud'hommes pour avoir licencié en 2009 un cadre ayant exprimé dans un email privé des opinions anti-Hadopi, du nom de la loi visant à enrayer le téléchargement illégal de musique et de film. TF1 devra lui verser 27 000 euros de dommages et intérêts mais le plaignant pourrait faire appel de la décision, l'instance n'ayant pas retenu "l'atteinte aux libertés fondamentales" dont il estime avoir été victime.


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