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Systran : Concernant l'affaire C-103/11P Commission

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(CercleFinance.com) - Systran, spécialiste des technologies de traduction automatique, fait part des conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-103/11P Commission.

Ainsi, l'avocat général propose à la Cour d`annuler l`arrêt du tribunal par lequel il a condamné la Commission à verser à Systran une indemnité forfaitaire de 12 millions d`euros en réparation de son préjudice matériel subi.

Il considère en effet que le tribunal aurait dû décliner sa compétence et inviter les parties à saisir les juridictions nationales compétentes désignées par les contrats successifs conclus entre le groupe Systran et la Commission.

L`avocat général propose à la Cour, à titre principal, d`annuler l`arrêt du tribunal et de trancher elle-même le litige en déclarant irrecevable l`action en responsabilité extracontractuelle introduite par Systran et sa filiale.

A titre subsidiaire, il propose à la Cour d`annuler l`arrêt du tribunal et de renvoyer l`affaire à ce dernier.

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