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Societe generale : Socgen se défend au Sénat, Casa et BNP évoqués

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PARIS (Reuters) - Le patron de Société générale a réfuté mercredi les accusations portées contre sa banque en matière de fraude fiscale, lors d'une audition au Sénat qui a coïncidé avec la publication d'un article citant BNP Paribas et le Crédit agricole dans le scandale des "Panama papers".

"Laisser penser que le groupe Société générale serait au coeur de l'évasion fiscale est une information erronée et injustifiée", a déclaré Frédéric Oudéa, qui s'est défendu devant les sénateurs d'avoir menti devant une commission d'enquête de la haute assemblée en 2012.

Socgen est sous les feux des critiques depuis l'éclatement du scandale des "Panama papers" et les révélations sur ses liens avec le cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialisé en montage de sociétés offshore dans des paradis fiscaux.

Seule en première ligne depuis maintenant plus d'un mois, la banque a été rejointe mercredi par deux autres établissements bancaires français qui ont, selon les informations du journal Le Monde, mis en oeuvre dans le passé des montages financiers avec des sociétés offshore pour leurs clients.

Le quotidien rapporte dans son édition datée de jeudi que le Crédit agricole a utilisé, depuis les années 1990, 1.129 sociétés offshore enregistrées auprès du cabinet Mossack Fonseca et que BNP Paribas a de son côté eu recours à 468 sociétés écrans domiciliées dans des paradis fiscaux.

Crédit agricole a réagi dans un communiqué en déclarant que sa banque privée avait cessé toute activité offshore en 2015 et dénoncé comme "présentation trompeuse" des informations du Monde. BNP Paribas s'est refusé à tout commentaire.

"AUCUNE OUVERTURE DEPUIS 2012"

Devant le sénat, le dirigeant de Socgen a reconnu l'existence d'un nombre limité de sociétés offshore structurées avant 2012 avec Mossack Fonseca pour des clients mais a insisté sur la légalité et la "transparence fiscale" de ces montages.

Des parlementaires de gauche et écologistes réclament des poursuites judiciaires pour "faux témoignage" contre Frédéric Oudéa, l'accusant d'avoir menti en 2012 en assurant que sa banque n'avait plus d'activités dans les paradis fiscaux.

"Il n'y a eu aucune ouverture de société patrimoniale offshore immatriculée au Panama par l'intermédiaire de Mossack Fonseca depuis 2012 à l'exception d'une société qui a été fermée trois mois après sa création", a dit le patron de Socgen.

"C'était un client, en l'occurrence résident fiscal suisse et de nationalité belge, qui avait demandé de le faire et puis finalement a décidé de ne pas l'utiliser", a-t-il précisé.

Mais pour les critiques de la banque, comme le sénateur communiste Eric Bocquet, Frédéric Oudéa a trompé la représentation nationale en indiquant avoir fermé ses bureaux au Panama sans préciser y être indirectement présent à travers les sociétés précédemment montées pour ses clients.

"TÉLESCOPAGE"

"Vous avez mis en parallèle le terme implantation et activité, en les considérant comme des synonymes, je ne pense pas qu'implantation et activité soient exactement synonymes, je pense que ce sont des mots très différents", a fait valoir Eric Bocquet devant le patron de Socgen qu'il souhaite voir poursuivi pour faux témoignage.

"Nous avons transmis un courrier au bureau du Sénat, afin de le saisir, afin qu'il soit statué sur la situation créée par le télescopage entre vos déclarations de 2012 et les révélations faites par la presse", a rappelé le sénateur communiste, qui n'a pas été soutenu par ses collègues.

"Je ne vois rien qui puisse amener le bureau du Sénat à poursuivre sur cette déclaration de Monsieur Oudéa", a déclaré le sénateur Philippe Dominati, l'ancien président de la commission d'enquête du Sénat, où avait été auditionné Frédéric Oudéa en 2012.

Les révélations regroupées sous l'appellation "Panama papers", qui ont notamment été à l'origine de la démission du Premier ministre islandais, sont l'aboutissement d'une enquête menée pendant un an par 378 journalistes de 77 pays sur 11,5 millions de documents provenant du cabinet Mossack Fonseca.

Ils font état de l'utilisation de sociétés écrans dans des paradis fiscaux par des personnalités de premier plan, comme des chefs d'Etat en exercice, mais aussi des chefs d'entreprises, des sportifs ou encore des artistes.

Ce mercredi, cinq Etats, dont le Panama, se sont engagés à appliquer à compter de septembre 2018 l'échange automatique d'informations fiscales avec d'autres pays.

(Julien Ponthus avec Maya Nikolaeva, James Regan et Pascale Denis, édité par Yves Clarisse)

Copyright © 2016 Thomson Reuters


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