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Renault : Un accord Renault-Nissan pour enterrer la hache de guerre

Le conseil de Renault vote un accord sur l'alliance avec NissanLe conseil de Renault vote un accord sur l'alliance avec Nissan

par Gilles Guillaume et Laurence Frost

PARIS (Reuters) - Renault a approuvé vendredi un accord pour stabiliser son alliance avec Nissan et enterrer la hache de guerre avec l'Etat, sous la forme d'un compromis visant à clore plusieurs mois de débats houleux sur l'équilibre du constructeur automobile franco-japonais.

L'accord dit "de stabilisation de l'alliance", dont Reuters avait rapporté un peu plus tôt les grandes lignes, a été approuvé à l'unanimité du conseil, lors d'une réunion qui aura duré cinq heures, soit deux heures de plus que prévu.

"On arrive à un accord qui est mûrement réfléchi, qui a été mûrement discuté, dont un certain nombre de détails sont encore à finaliser (...) mais il n'y a pas de débat sur le fait qu'il y a une volonté ferme de mettre tout ça derrière nous et partir de l'avant", a déclaré Carlos Ghosn au cours d'une téléconférence de presse.

"(Il comporte) plusieurs volets clairement affirmés qui, je l'espère, vont clore le débat sur la gouvernance de l'alliance et sur le fait que tous les actionnaires de l'alliance sont d'accord sur tous les objectifs."

En vertu de l'accord en trois points, l'Etat conserve le principe de ses futurs droits de vote double, mais ses droits de vote seront plafonnés à au moins 17,9% pour les sujets ordinaires.

Le plafonnement ne tient plus en revanche dans les situations à caractère exceptionnel, comme la modification de l'accord fondateur de 2002, la récupération par Nissan de ses droits de vote dans Renault ou la présence de Renault en France, conformément à la priorité affichée par l'Etat de détenir une minorité de blocage sur les sujets stratégiques.

L'accord prévoit par ailleurs la non-activation des droits de vote de Nissan dans Renault, et en retour un contrat entre Renault et Nissan par lequel le groupe français s'engage sur une "non-interférence" dans la gouvernance de son partenaire japonais, notamment en matière de nominations à son conseil d'administration ou sur les résolutions qui ne seraient pas approuvées par son conseil.

PÉNALITÉS EN CAS DE NON-RESPECT

L'équilibre des pouvoirs entre Renault et Nissan est au coeur d'un bras de fer entre Carlos Ghosn et le ministre de l'Economie Emmanuel Macron depuis que l'Etat a porté en avril à près de 20% sa participation dans le groupe au losange, afin de s'assurer les droits de vote doubles prévus par la loi Florange, alors que Nissan, l'autre grand actionnaire de Renault, reste privé de droits de vote.

Les réunions de négociations entre les deux principaux actionnaires du constructeur automobile français, l'Etat et Nissan, se sont enchaînées toute la semaine. Vendredi encore, en plein conseil, Carlos Ghosn et Emmanuel Macron se sont entretenus au téléphone au moins une fois, selon une source proche du dossier, sur la question du niveau de plafonnement des droits de vote de l'Etat.

Faute d'arrangement avant le conseil de vendredi, Nissan avait menacé de dénoncer l'accord de 2002, qui lui interdit actuellement d'augmenter sa participation de 15% dans son partenaire français.

L'Etat promet également depuis le début de ramener sa participation à son niveau de 15,01% dès que les conditions de marché seront optimales, mais n'a pas encore commencé à le faire.

"Nous avons pris acte du fait que notre actionnaire a dit qu'il allait descendre (...) et qu'il n'y a aucune raison de douter", a poursuivi Carlos Ghosn.

Le communiqué de Renault ne mentionne pas les pénalités prévues au cas où les nouveaux engagements ne seraient pas respectés par l'une ou l'autre des parties, mais celles-ci font bien partie de l'équation.

"Ce qu'on a dit, c'est qu'en cas de non-respect de la non-interférence de Renault dans la gouvernance de Nissan, qui est actée dans cet accord, Nissan a le droit d'acheter des actions Renault. Il y a une telle volonté de rassurer des deux côtés sur le fait que c'est un partenariat, que nous n'avons même pas mis de limite."

Des sources ont indiqué à Reuters que Nissan se verrait octroyer le droit de porter à 25% sa participation dans Renault, un "mécanisme de sauvegarde" que le ministre de l'Economie Emmanuel Macron rejetait jusqu'à présent. Selon la réglementation japonaise, ce seuil reviendrait à annuler les droits de vote de Renault chez Nissan, ce qui mettrait effectivement fin au contrôle français sur l'alliance.

"NISSANISATION" DE L'ALLIANCE

Une des sources a aussi déclaré que si l'infraction venait de Nissan, l'Etat ne serait plus tenu de limiter ses droits de vote.

En faisant équipe avec le groupe japonais, Renault fait partie désormais d'un ensemble qui s'est hissé au quatrième rang mondial des constructeurs automobiles, avec pour objectif répété vendredi d'intégrer le trio de tête.

Mais l'Etat reste attentif aux craintes de "nissanisation" de l'alliance ressenties au quotidien par une partie des salariés de Renault, préoccupés de voir certains projets d'ingénierie importants échapper à la partie française.

Côté nippon, le sentiment de déséquilibre est alimenté par le fait que si Renault a sauvé Nissan de la faillite en 1999, le groupe japonais a aujourd'hui largement dépassé en taille son sauveur, avec des ventes de véhicules deux fois supérieures.

Une simplification de l'alliance Renault-Nissan est espérée pour sa part depuis longtemps sur les marchés financiers. Certains investisseurs voulaient croire que Carlos Ghosn utiliserait cette crise pour mener à bien d'importants changements structurels, voire qu'il aille jusqu'à une fusion totale entre les deux groupes afin de débloquer une partie de la valeur de l'importante participation de Renault dans Nissan, évaluée autour de 20 milliards de dollars (18,3 milliards d'euros environ).

L'action Renault a signé vendredi la deuxième plus forte baisse du CAC 40, avec une chute de 5,3%.

(Edité par Matthieu Protard)

Copyright © 2015 Thomson Reuters


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