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Recylex s.a. : Rejet d'une exception d'illégalité, appel en vue

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(CercleFinance.com) - Recylex prend acte de la décision du Conseil d'Etat, qui par un arrêt rendu en date du 20 mai a rejeté l'exception d'illégalité soulevée par le groupe devant la Cour d'appel de Douai. La procédure reprendra devant la Cour d'appel le 23 septembre prochain.

Rappelons qu'une décision du tribunal de grande instance de Douai avait, le 27 février 2007, rejeté la demande des liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS (devenu Recylex) visant à ce que Recylex comble un passif laissé par Metaleurop Nord SAS.

Les liquidateurs ont interjeté appel de cette décision devant la Cour d'appel de Douai. Recylex avait alors soulevé une exception d'illégalité sur une disposition réglementaire, ce qui relève de la justice administrative, et donc du Conseil d'Etat. Ce dernier vient donc de considérer que la demande de Recylex n'était pas fondée.

L'affaire va donc reprendre devant la Cour d'appel de Douai : elle a été renvoyée à l'audience de la mise en état (sorte de phase d'instruction devant les juridictions judiciaires) en date du 23 septembre 2011.

'A cette date, les liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS auront la possibilité de déposer de nouvelles conclusions, auxquelles Recylex aura la possibilité de répondre, et ce jusqu'à la date de clôture de la procédure qui sera fixée ultérieurement par la Cour d'appel', indique Recylex.

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