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Recylex s.a. : Arrêt défavorable du conseil d'etat

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(Tradingsat.com) - Mauvaise nouvelle pour Recylex sur le front judiciaire. Le groupe de recyclage annonce mardi que le Conseil d'Etat a rendu en date du 20 mai 2011 un arrêt indiquant que l'exception d'illégalité qu'il avait soulevée devant la Cour d'appel de Douai n'est pas fondée. Le Conseil d'Etat a par conséquent rejeté sa requête en appréciation de légalité.

Dans le cadre de l'appel intenté par les liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS contre le jugement du Tribunal de Grande Instance de Béthune qui avait, le 27 février 2007, rejeté leur demande de voir condamner Recylex SA au comblement de passif de sa filiale Metaleurop Nord SAS, la Cour d'Appel de Douai avait, le 18 novembre 2008, sursis à statuer en invitant les parties à saisir le Conseil d'Etat sur la légalité d'une disposition réglementaire, Recylex SA ayant soulevé une exception d'irrecevabilité.

La prochaine audience de procédure devant la Cour d'Appel de Douai est fixée le 22 juin 2011. Il appartient à la Cour d'Appel de Douai de statuer tant sur la recevabilité, à la lumière de l'arrêt du Conseil d'Etat qui a été rendu, que sur le fond de la demande des liquidateurs.


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