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Radiall : La cour d'appel de Paris a confirmé un jugement

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(CercleFinance.com) - Radiall a fait appel de la décision prise le 14 décembre 2012 par le Tribunal de Commerce de Paris. Le Tribunal avait admis qu'une radiation de la bourse du titre devait être accordée par Euronext Paris en présence d'un ' flottant ' inférieur à 5% du capital. Il a également estimé que cette condition n'était pas respectée par Radiall en 2010.

La cour d'appel de Paris a confirmé ce jugement par décision en date du 16 septembre 2014. Elle considère notamment que le ' flottant ' de Radiall pouvait être composé de participations restées stables pendant plus de trois ans, y compris lorsqu'il s'agit de blocs minoritaires supérieurs à 5% du capital.

La direction de la société prend acte de cette décision et évaluera les suites à donner.


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