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Orange : Recours contre une décision de bruxelles

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(CercleFinance.com) - France Télécom prépare un recours devant le Tribunal de Première Instance de l'Union Européenne contre une décision de la Commission. Celle-ci vise à soumettre l'entreprise, pour le futur, au paiement d'une assurance chômage pour les fonctionnaires qu'elle emploie.

L'opérateur télécoms historique explique qu'il a dû s'acquitter de plus de 5,7 milliards d'euros en 1997 afin de rejoindre le régime de cotisations patronales de droit commun (hors cotisations liées au chômage des fonctionnaires, ces derniers ne pouvant être licenciés).

'Ainsi, le non paiement par France Télécom des cotisations liées à l'assurance chômage se trouve très largement compensé par le paiement de ce montant exceptionnel, auquel aucun de ses concurrents n'a été soumis, tant pour le passé que pour le futur', ajoute-t-il.

Selon une première estimation, cette décision conduirait alors à une augmentation des cotisations patronales de France Télécom de l'ordre de 150 millions d'euros pour la première année, montant qui diminuera année après année, à mesure du départ à la retraite des fonctionnaires de l'entreprise, jusqu'à extinction en 2042.

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