Bourse > Orange > Orange : Condamné à payer 10 millions d'euros à numéricable
ORANGEORANGE ORA - FR0000133308ORA - FR0000133308
13.400 € -1.69 % Temps réel Euronext Paris
13.495 €Ouverture : -0.70 %Perf Ouverture : 13.495 €+ Haut : 13.325 €+ Bas :
13.630 €Clôture veille : 8 884 060Volume : +0.33 %Capi échangé : 35 645 M€Capi. :

Orange : Condamné à payer 10 millions d'euros à numéricable

tradingsat

(Tradingsat.com) - France Telecom devra verser 10 millions d'euros à Numéricable, a décidé le tribunal de commerce de Paris, au titre d'une indemnisation pour comportement anticoncurrentiel au début des années 2000, rapporte jeudi La Tribune.

Le quotidien financier rappelle que le câblo-opérateur avait déjà été condamné en 2003 au niveau européen à payer une amende de 10,35 millions d'euros, à la suite de quoi de nombreux opérateurs concurrentiels (free, Alice..) avaient réclamé des dédommagements.

La plupart de ces procédures avaient ensuite été réglées à l'amiable, sauf pour Numéricable et Subiteo qui avaient porté l'affaire en justice.

Les juges ont ainsi estimé la perte de Numéricable à 45 000 abonnés, soit 5 euros brut par mois, mais ont refusé d'indemniser la « perte subie » invoqué par le fournisseur d'accès, a retransmis la tribune.

Le tribunal a de plus réfuté l'argument du groupe d'une perte de sa valorisation d'entreprise, tout en jugeant que Numéricable avait bien été « dénigré » par France Telecom.

Le feuilleton juridique n'est cependant pas clos, Numéricable ayant enclenché fin 2009 trois autres procédures contre France Télécom, réclamant un total de 3,6 milliards d'euros.


Je donne mon avis

TÉLÉCHARGEZ GRATUITEMENT L’APPLI
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...