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Option : BNP sur le point de régler au prix fort son litige aux USA

BNP sur le point de régler au prix fort son litige aux USABNP sur le point de régler au prix fort son litige aux USA

PARIS/NEW YORK (Reuters) - Le Département américain de la Justice doit annoncer ce lundi après la clôture des marchés le règlement négocié avec BNP Paribas, qui devrait se voir infliger une amende record de 8,9 milliards de dollars (6,5 milliards d'euros) pour avoir contourné les règles d'embargo américain.

La première banque française par la capitalisation boursière doit plaider coupable ce lundi devant le tribunal fédéral de Manhattan, à New York, et le Département de la Justice prévoit une conférence de presse à Washington pour annoncer les modalités de l'accord, selon des sources proches du dossier.

Au terme de plusieurs mois de tractations, la sanction s'accompagnerait d'une interdiction temporaire de certaines activités de compensation en dollar, selon les sources, mais la banque conserverait sa licence bancaire dans l'Etat de New York.

Cette interdiction devrait être annoncée pour une durée d'un an, ont dit des sources à Reuters. Une source au fait de la question a indiqué dimanche que la mesure concernerait surtout les activités de négoce de pétrole et de gaz, et deux sources ont précisé qu'elle n'entrerait en vigueur qu'après un délai de six mois pour permettre à la banque et à ses clients de s'organiser.

Une source a indiqué que le règlement prévoirait aussi le départ d'une dizaine de personnes de la banque et des mesures disciplinaires pour d'autres.

Sans faire le lien avec le contentieux américain, BNP a annoncé mi-juin que son directeur général délégué Georges Chodron de Courcel quitterait son poste le 30 juin. Selon des sources proche du dossier, d'autres cadres ont récemment quitté le groupe.

"DES ERREURS COMMISES"

Les enquêteurs américains ont notamment cherché à déterminer si BNP a contourné les règles américaines d'embargo entre 2002 et 2009 dans le cadre d'activités de financement, notamment dans le négoce de matières premières. Les activités concernées pourraient avoir été menées de pays où elles sont légales mais compensées en dollar sur le territoire américain.

Reuters a rapporté que le montant des transactions concernant le Soudan, l'Iran et Cuba représenterait plus de 100 milliards de dollars dans les livres de comptes de la BNP. Selon le Wall Street Journal, les autorités américaines ont estimé à 30 milliards de dollars les transactions financières conclues en violation de ses règles d'embargo.

"Je veux le dire clairement : nous serons sanctionnés lourdement. Parce que des dysfonctionnements sont intervenus et que des erreurs ont été commises", a écrit le directeur général de BNP Jean-Laurent Bonnafé dans une lettre diffusée vendredi aux salariés, dont Reuters a obtenu une copie.

Une porte-parole de BNP s'est refusée à tout commentaire ce week-end.

La banque n'a pas commenté publiquement ce dossier depuis qu'elle a prévenu fin avril que l'amende pourrait être plus lourde que les 1,1 milliard de dollars qu'elle a provisionnés au quatrième trimestre 2013 pour régler ce litige.

Elle a seulement déclaré être en discussions avec les autorités américaines au sujet de "certains paiements en dollar US impliquant des Etats ou des personnes morales ou physiques qui pouvaient être soumises à des sanctions économiques édictées par les lois des Etats-Unis".

Le mois dernier, elle a fait savoir qu'elle avait modifié ses procédures de contrôle et, selon plusieurs sources proches du dossier, elle a entrepris de transférer ses activités de conformité à la législation américaine de Paris à New York.

BNP, selon le Wall Street Journal de vendredi, envisage de réduire son dividende et d'émettre plusieurs milliards d'euros d'obligations dans le cadre de ce litige.

Cette option permettrait d'éviter une augmentation de capital ou des cessions d'actifs hâtives. BNP veut éviter de dégrader son ratio de solvabilité au moment même où la Banque centrale européenne, qui prendra en charge en novembre la supervision des établissements de crédit de la zone euro, mène une revue de la qualité des actifs des banques et des tests de résistance.

"Cette difficulté que nous traversons ne devra pas pour autant impacter notre feuille de route", écrit Jean-Laurent Bonnafé dans sa lettre aux salariés.

L'Amérique du Nord est pour BNP une région appelée à contribuer au produit net bancaire à hauteur de 12% en 2016, contre 10% en 2013.

A la Bourse de Paris, l'action BNP est en légère hausse en matinée (+0,13% à 49,475 euros à 10h40) et surperforme les autres valeurs bancaires françaises.

En 2012, les banques britanniques Standard Chartered et HSBC ont conclu des accords dans le cadre d'une procédure à l'amiable. Standard Chartered a accepté de payer une amende de 627 millions de dollars tandis que HSBC a dû verser 1,92 milliard de dollars.

(Maya Nikolaeva, Matthias Blamont, Richard Leong, avec Dominique Rodriguez, édité par Marc Joanny)

Copyright © 2014 Thomson Reuters


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