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Nrj group : Décision de justice sur un licenciement

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(CercleFinance.com) - NRJ Group annonce que le bien-fondé du licenciement pour faute grave de Jean-Charles Mathey, l'ancien président du directoire du groupe, a été confirmé par la Cour d'Appel de Paris.

Licencié pour faute grave en décembre 2005 par NRJ Group, Jean-Charles Mathey avait entamé une procédure auprès du Conseil de Prud'hommes de Paris, dans le cadre de laquelle il contestait son licenciement, et sollicitait près de quatre millions d'euros d'indemnités.

Par arrêt du 15 septembre 2011, la Cour d'Appel de Paris a confirmé le jugement du conseil des prud'hommes et jugé que le licenciement de Jean-Charles Mathey était 'fondé sur une faute grave démontrée'.

La Cour retient notamment que Jean-Charles Mathey 'a fait preuve d'une dissimulation fautive qui revêtait un caractère particulièrement grave compte tenu du niveau de ses fonctions, qui supposent une loyauté sans faille précisément au regard des pouvoirs d'engager la SA NRJ Group qui lui étaient confiés dans ses fonctions de dirigeant' et que'ce comportement à lui seul justifie le licenciement pour faute grave de l'intéressé en ce qu'il rendait impossible la poursuite des relations contractuelles entre les parties, dans la mesure où, à ce niveau particulier de responsabilités, la loyauté et la transparence sont des éléments essentiels et déterminants de la relation de travail'.

Selon le groupe, la Cour, à l'exception de l'allocation d'une indemnité résultant d'une clause de non concurrence qu'elle a jugée applicable, et de congés payés incidents, a débouté en conséquence Jean-Chales Mathey de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de NRJ Group.

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