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Metropole tv : Vers une demande d'indemnisation pour les chaines bonus?

tradingsat

(CercleFinance.com) - M6 pourrait réclamer à l'Etat une indemnité d'environ 100 millions d'euros en contrepartie de la non-attribution de sa chaîne bonus, d'après un article paru dans Les Echos.

Le journal économique rappelle que la loi audiovisuelle de 2007 prévoyait l'octroi de chaînes bonus à TF1, M6 et Canal+ pour les dédommager des coûts liés au lancement de la TNT et de la concurrence des nouveaux entrants.

Néanmoins, face à l'hostilité de Bruxelles, le gouvernement a décidé fin 2011 de ne pas octroyer ces chaînes bonus. Cette décision n'ayant cependant jamais été votée par le Parlement, M6, TF1 et Canal+ sont toujours en droit de les réclamer, et M6 préfère réclamer une indemnité.

'Si la demande d'indemnisation de M6 va à son terme, il est fort peu probable que le gouvernement y réponde favorablement, et ce d'autant plus que TF1 et Canal+ devraient alors être également indemnisées', juge Gilbert Dupont.

Le litige pourrait être porté devant le Conseil d'Etat, mais l'analyste estime que le calendrier de cette éventuelle procédure risque d'être long et que l'indemnisation paraît hasardeuse.

'En revanche, engager un bras-de-fer aujourd'hui avec l'Etat nous semble dangereux, compte tenu des interrogations récentes autour du rétablissement de la publicité sur France TV en soirée', note-t-il.

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