FRANCFORT (Reuters) - Les établissements financiers devraient participer au financement des coûts induits par les faillites bancaires à travers l'Europe afin d'alléger la charge imposée aux contribuables, estime la Banque centrale européenne (BCE).
Dans une réponse à la proposition de la Commission européenne d'établir un cadre européen pour la gestion des crises transfrontalières dans le secteur bancaire, la BCE a déclaré que "la participation financière du secteur privée pour la résolution (des crises) serait bénéfique, également pour réduire l'aléa moral à l'avenir."
Le concept d'aléa moral ("moral hazard") suppose que les institutions financières prennent d'autant plus de risques qu'elles sont certaines d'obtenir le soutien des pouvoirs publics en cas de crise.
"La gestion des crises et un cadre de résolution devraient viser à réduire au minimum la charge pour les contribuables découlant des crises des institutions financières", a indiqué l'autorité monétaire.
La BCE et les banques centrales nationales soutiennent également l'idée d'une étude approfondie sur la mise en place de "mécanismes qui pourraient garantir que des fonds du secteur privé seraient disponibles au moment d'une crise", a ajouté l'institution sans donner plus de précisions sur la répartition de la charge.
La BCE a également salué le développement de "testaments" ("living wills"), qui permettraient la liquidation rapide d'une banque en faillite et qui serait "un outil utile de gestion interne" d'après elle.
TESTAMENTS
"La simple existence de projets de résolution pourrait contribuer à réduire l'aléa moral car elle indique clairement que les autorités pourront prendre des mesures en situation de crise, y compris, si nécessaire, pour la liquidation d'une société financière en difficulté", a précisé la BCE.
L'organisation a toutefois déclaré que l'insolvabilité d'une seule banque de l'Union européenne et l'établissement d'un code de résolution semblait "difficilement réalisable, au moins à court terme", parce que les régimes de faillite ne sont pas les mêmes d'un Etat membre à un autre.
"A court terme, il semble plus utile de se concentrer sur des initiatives améliorant la coordination entre les superviseurs et les autres autorités administratives et judiciaires concernées par les mesures de réorganisation (du système) bancaire au niveau national", a-t-elle souligné.
Le mois dernier, le président américain Barack Obama a proposé que les principaux établissements financiers des Etats-Unis s'acquittent d'une nouvelle taxe pour rembourser aux contribuables jusqu'à 117 milliards de dollars (85 milliards d'euros).
Lors d'une réunion des ministres des Finances et banquiers centraux du G7 à Iqaluit, au Canada, vendredi et samedi, un responsable allemand a déclaré que le G7 voulait voir les établissements bancaires mettre la main à la poche pour contribuer à réparer les dégâts.
Les sept pays les plus industrialisés du monde ont notamment appelé à une étude approfondie de la proposition britannique de taxation des banques visant à couvrir le coût de leurs renflouements en 2008 et 2009, qui pourraient s'élever à plusieurs centaines de milliards de dollars.
Eva Kuehnen, version française Alexandre Boksenbaum-Granier
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