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Lvmh : Un procureur belge opposé à la naturalisation de Bernard Arnault

Un procureur belge contre la naturalisation de Bernard ArnaultUn procureur belge contre la naturalisation de Bernard Arnault

BRUXELLES (Reuters) - Le procureur de Bruxelles s'est prononcé contre l'attribution de la nationalité belge au milliardaire français Bernard Arnault, directeur général du groupe de luxe LVMH, que ses détracteurs accusent de vouloir s'exiler pour des raisons fiscales.

Un porte-parole du procureur a dit vendredi que l'homme d'affaires le plus riche d'Europe n'avait pas pu prouver qu'il avait sa résidence principale en Belgique depuis la période requise d'au moins trois ans.

"Il y a aussi une enquête préliminaire sur ses activités en Belgique", a-t-il ajouté.

Bernard Arnault, qui nie toute motivation fiscale, a formulé sa demande de naturalisation en septembre, en pleine polémique sur le projet du président français François Hollande de mettre en place une nouvelle tranche d'imposition à 75% pour les revenus annuels supérieurs à un million d'euros.

Cette taxation a été retoquée fin décembre par le Conseil constitutionnel, mais le gouvernement a promis d'en préparer une nouvelle mouture.

Un porte-parole de LVMH à Paris a souligné que la décision du procureur était "une étape dans le processus de demande de double nationalité qui ne préjuge en rien son issue".

Outre Bernard Arnault, l'acteur Gérard Depardieu a exprimé le mois dernier son intention de s'installer en Belgique pour échapper au nouvel impôt, avant de se voir attribuer un passeport russe par le président Vladimir Poutine.

Les résidents belges, qu'ils aient ou non la nationalité, ne sont pas imposés sur la fortune. Les plus-values sur les actions de sociétés sont également exonérées d'impôt.

Le patron de LVMH a plusieurs entreprises en Belgique, dont certaines ont leur siège dans de modestes immeubles d'habitation de Bruxelles, d'autres dans un immeuble de bureaux en verre de la très chic Avenue Louise, au coeur de la capitale.

Le groupe LVMH soutient de son côté que les activités des sociétés du groupe Arnault et du groupe LVMH sont bien réelles et qu'elles respectent la législation fiscale belge.

La presse belge a rapporté le mois dernier que l'Office des étrangers, l'organisme chargé de rendre un avis en première instance sur les demandes de naturalisation, avait émis un avis négatif auprès de la commission parlementaire chargée de l'examen du dossier de Bernard Arnault.

Philip Blenkisop, Tangi Salaün pour le service français avec la contribution de Jean-Michel Bélot, édité par Benoît Van Overstraeten

Copyright © 2013 Thomson Reuters


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