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Lvmh : Sanctionnée par l'AMF dans le dossier Hermès

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(CercleFinance.com) - L'Autorité des marchés financiers (AMF) a indiqué hier soir qu'elle avait décidé, en date du 25 juin, d'infliger à LVMH une sanction pécuniaire de huit millions d'euros relativement aux conditions dans lesquelles le groupe de luxe est monté au capital de son concurrent, le sellier Hermès International.

'Il était reproché à LVMH de s'être abstenue d'informer le marché de la préparation de sa 'montée' au capital d'Hermès et d'avoir manqué à son obligation d'information à l'occasion de la publication de ses comptes consolidés des exercices 2008 et 2009', rappelle l'AMF.

L'AMF résume ainsi l'affaire : 'au cours du premier semestre 2008, LVMH a conclu plusieurs contrats d'Equity Linked Swap (ELS) par l'intermédiaire de deux de ses filiales, l'une luxembourgeoise et l'autre hong-kongaise, qu'elle contrôlait indirectement et qui étaient consolidées au sein du groupe. Ces contrats, dont le dénouement n'était initialement prévu qu'en numéraire, et qui lui permettaient de s'exposer à la hausse ou la baisse du titre Hermès comme si elle détenait les titres, mais sans avoir à les acquérir, ont été conclus avec trois banques différentes, sans que l'engagement de chacune d'entre elles ne porte sur une exposition au titre Hermès supérieure à 5 %. Pour se couvrir des risques liés à ces contrats, notamment celui de devoir verser une plus-value importante à LVMH lors du dénouement, les banques ont, au total, acheté par blocs environ 13 millions d'actions Hermès, dont la plupart, détenues par un seul et même actionnaire d'Hermès, leur avaient été préalablement signalées par LVMH.'

Puis fin octobre 2010, LVMH a dénoué de manière anticipée ces ELS non pas en cash, comme prévu initialement, mais en titres, et sa participation au capital d'Hermès est passé d'un coup de 4,9% à 14,22% le 22 octobre 2010, puis à 17,07% le 24 octobre.

'Considéré isolément, aucun de ces éléments ne méconnaissait les règles relatives à l'information financière, les ELS dénouables en numéraire n'étant, au moment des faits, pas soumis à la réglementation sur les franchissements de seuil, alors que, depuis octobre 2012, toute personne qui détient de tels ELS représentant plus de 5 % (ou 10 %, 15 %,...) du capital d'un même émetteur doit déclarer un franchissement de seuil à la hausse', écrit l'AMF.

Cependant, selon une 'approche globale de l'opération', la Commission des sanctions de l'AMF a estimé 'la seule recherche d'un profit financier rendait difficilement explicables les modalités particulières de conclusion de ces contrats'.

L'AMF a donc considéré que 'LVMH s'était ainsi donné les moyens de préparer une opération financière au sens de l'article 223-6 du règlement général de l'AMF', ce qui requière l'information du public.

Bref, “après avoir constaté l'incidence significative que cette annonce aurait pu avoir sur les cours des titres Hermès et LVMH, la Commission des sanctions a considéré que le manquement était caractérisé en tous ses éléments”, sans oublier le respect partiel seulement de l'obligation d'information dans ses comptes consolidés 2008 et 2009.

Elle a, par ailleurs, souligné que LVMH n'avait pas entièrement respecté l'obligation d'information dans ses comptes consolidés des exercices 2008 et 2009.

“Prenant en compte la 'gravité de manquements successifs à l'obligation d'information du public ayant consisté à masquer toutes les étapes de la prise de participation de LVMH dans le capital de la société Hermès', la Commission a infligé à LVMH une sanction de 8 millions d'euros après avoir relevé que le 'contournement de l'ensemble des règles destinées à garantir la transparence indispensable au bon fonctionnement du marché doit être sanctionné à la hauteur des perturbations qu'il a provoquées”, indique un document.


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