Pour les personnes physiques, les plus-values sur actions sont imposables si le montant annuel des cessions de titres (y compris les obligations, droits et bons, actions de sicav et parts de fonds communs de placement…) excède un certain seuil. Depuis l’année 2003, ce seuil a été fixé à 15 000 euros. Quand cette limite est dépassée, la plus-value nette globale (c’est-à-dire la plus-value qui ressort après compensation des gains et pertes de l’année) est imposable au taux de 27 %, soit un taux de base de 16 % augmenté des prélèvements sociaux (11 %)

Les bons de souscriptions

La fiscalité applicable aux bons de souscription d’actions est celle des valeurs mobilières. Les plus-values ne sont taxées que si le montant des cessions réalisée au cours de l’année civile dépasse le seuil des 15 000 euros. Dès lors, les plus-values sont imposées au taux de 27 % (prélèvements sociaux compris). Quant aux pertes, elles ne sont prises en considération qu’à la condition que les bons de souscription, quel qu’en soit le cours, aient été revendus avant leur date d’expiration. A défaut de cession, il en résulte une perte en capital ne pouvant pas entrer en ligne de compte pour le calcul des plus-values imposables.

Les warrants

La fiscalité applicable aux warrants ou aux bons d’options est la même que celle des valeurs mobilières, à ceci près qu’il n’existe pas pour ces produits de seuil de cessions. Les plus-values sont imposables dès le premier euro au taux de 27 % (prélèvements sociaux compris), dès lors qu’il s’agit d’opérations réalisées à titre occasionnel. Les plus-values des opérateurs qualifiés d’habituels par l’administration fi scale sont, eux, soumis à l’impôt progressif sur le revenu, dans la catégorie des bénéfi ces non commerciaux (BNC).
Par ailleurs, à la différence des bons de souscription (voir ci-avant), il n’est pas nécessaire de procéder à une cession pour concrétiser une moins-value. Lorsque le warrant est abandonné, l’opérateur subit une perte, déductible des plus-values réalisées par ailleurs, correspondant au montant de la prime payée.

Les certificats

Pour les certificats, la fiscalité diffère selon que le produit est revendu avant l’échéance ou remboursé à l’échéance. Pour les certificats revendus sur le marché avant l’échéance, les plus-values sont généralement imposables à 27 %, si le seuil de cessions de 15 000 euros est franchi.
En cas de remboursement du certificat à l’échéance, la prime de remboursement (différence entre la valeur de remboursement du certificat et sa valeur d’achat) est soumise à l’impôt progressif sur le revenu, ainsi qu’aux prélèvements sociaux (11 %).
Dans certains cas, lorsque le certificat est assimilé à une obligation, la prime peut être soumise, sur option du bénéficiaire, à un prélèvement libératoire au taux de 27 %.
En revanche, si la prime de remboursement est négative, elle constitue une perte en capital qui n’est pas déductible du revenu imposable.
Mais, attention ! l’option pour le prélèvement libératoire n’est pas toujours offerte.
Il est donc recommandé de lire attentivement les notices d’information.