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Jc decaux sa. : Gagne un procès significatif en allemagne

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(Tradingsat.com) - JCDecaux a annoncé jeudi soir que, dans sa décision immédiatement exécutable du 29 juin 2012, le Tribunal Régional de Hambourg lui avait entièrement donné raison dans son action contre le partage des emplacements des dispositifs déroulants rétroéclairés 9m², sur le domaine public de Hambourg, entre JCDecaux et Stroër.

En 2007, à la suite d'un appel d'offres sur les droits publicitaires, JCDecaux avait remporté, sur le second plus important marché allemand de publicité extérieure, le droit d'exploiter en exclusivité jusqu'à 140 dispositifs déroulants rétroéclairés 9m² (représentant jusqu'à 840 faces publicitaires).

A la suite de la conclusion de cet accord entre JCDecaux et la ville de Hambourg, Stroër avait obtenu le partage des emplacements par l'exercice d'un droit de préemption, ou de priorité, inclus dans des contrats précédents. En conséquence, seuls 55 emplacements avaient été attribués à JCDecaux, les 85 autres revenant à Stroër.

Par la décision récente du Tribunal Régional de Hambourg, tous les dispositifs publicitaires exploités par Stroër doivent, dès maintenant, être démontés et les emplacements transférés en totalité à JCDecaux.

Cette décision prise par le Tribunal Régional de Hambourg suit la position du Conseil de la Concurrence allemand qui a estimé, dans un rapport produit durant la procédure, que les droits de préemption de façon générale sont contraires aux droits de la concurrence, et donc nuls.

Ces droits de préemption avaient été accordés non seulement dans les précédents contrats avec la ville de Hambourg, mais aussi dans presque toutes les villes où DSM Deutsche Städte Medien GmbH, acquis par Stroër en 2004 détenait des contrats.


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