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Iliad : Victoire de Free Mobile et de l'Arcep contre des syndicats d'Orange

Le Conseil d'Etat rejette le recours d'un syndicatLe Conseil d'Etat rejette le recours d'un syndicat

(Tradingsat.com) - Coup de massue pour le syndicat CFE-CGC Unsa de France Télécom-Orange qui reprochait à Free Mobile de ne pas avoir respecté ses obligations de couverture 3G fixées par l'Arcep dans le cadre du déploiement de son réseau de téléphonie mobile de troisième génération.

Requête rejetée

Le Conseil d'Etat vient de débouter le syndicat qui demandait "d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a rejeté sa demande tendant à l'ouverture à l'encontre de la société Free Mobile de la procédure prévue par les dispositions de l'article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques".

Le Conseil estime en effet "qu'il n'est pas établi qu'un éventuel manquement de la société Free Mobile à ses obligations de couverture (...) soit de nature à léser de façon suffisamment directe et certaine les intérêts des personnes représentées par le syndicat requérant".

Le syndicat de l'opérateur historique n'en est pas à son premier combat de titan contre le gendarme des télécoms et les concurrents du secteur. Le mois dernier, des voix s'étaient élevées contre la décision de l'Arcep d'autoriser Bouygues Telecom à utiliser ses fréquences 2G pour y faire transiter la 4G, au motif qu'elle donne un avantage concurrentiel temporaire à la filiale du groupe de BTP. Le Conseil d'Etat devrait être à nouveau saisi.


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