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Iliad : Ultimatum de l'Arcep sur le contrat d'itinérance

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(CercleFinance.com) - L'accord d'itinérance liant Free à l'ex-opérateur télécoms historique Orange est de nouveau dans le collimateur de l'Arcep. Augmentant la pression d'un cran, le régulateur français a lancé un ultimatum : les deux acteurs ont jusqu'au 15 juin pour lui transmettre 'les propositions de modification des contrats qu'ils entendent, le cas échéant, mettre en oeuvre en conséquence.' Le contrat de mutualisation et d'itinérance liant Bouygues Telecom à SFR est également visé.

En effet l'autorité avait lancé, le 12 janvier, une consultation publique à ce sujet. Son intention était clairement déclarée : 'l'Arcep envisage à ce stade que le processus d'extinction (desdits accords) débute rapidement, sans attendre la fin du contrat existant.”

Et l'Arcep précisait en début d'année : “pour les services haut débit (équivalent 3G), l'Arcep estime que l'extinction devrait se terminer à une date évaluée à ce stade entre la fin 2018 et la fin 2020. Pour les services voix, SMS et bas débit (équivalent 2G), qui ont une importance moindre dans la dynamique d'investissement, l'extinction pourrait être effective à une date évaluée à ce stade entre le début 2020 et la fin 2022”, pouvait-on lire dans le communiqué du 12 janvier dernire.

Hier, le gendarme des télécoms hexagonaux a passé la vitesse supérieure : désormais, il a “engagé une phase contradictoire avec les parties à ces contrats afin d'apprécier les modifications à y apporter, au vu des lignes directrices et sur la base des analyses préliminaires de l'Autorité publiées en janvier 2016, qui incluaient des trajectoires et des éléments de calendrier”.

L'Arcep n'est pas opposée à l'itinérance (soit, grosso modo, la location d'une partie du réseau mobile d'Orange par Free, le temps que ce dernier se dote du sien) par principe. Mais l'itinérance ne doit, à ses yeux, pas durer trop longtemps : “l'itinérance peut avoir des effets bénéfiques et peut se justifier au regard des objectifs de régulation”, reconnaît l'Arcep. Mais elle “ne peut qu'être transitoire ou limitée en terme de périmètre, compte tenu en particulier des effets désincitatifs à l'investissement qu'elle pourrait sinon produire”, ajoute l'autorité.

Un analyste parisien rappelle ce matin que si les propositions d'Orange et de Free ne lui convenaient pas, “l'Arcep imposera elle-même les modifications qu'elle juge nécessaires, comme la loi (Macron) l'y autorise.”



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