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Groupe eurotunnel : Le statut juridique menacé

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(CercleFinance.com) - Eurotunnel et l'Etat s'opposent concernant un décret dont nos confrères des Echos affirment qu'il est 'lourd de conséquences pour le lien transmanche, au niveau de la sécurité, mais aussi sur le plan social'.

Celui-ci établit la liste des réseaux ferroviaires 'présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celle du réseau ferré national' et y inclut 'la partie française de la liaison fixe transmanche', précise le quotidien économique. Eurotunnel s'y oppose fermement et a déposé un recours afin de préserver son statut juridique unique.

Le groupe met en avant le fait qu'il est régi par le traité de Cantorbéry de 1986 entre la France et la Grande-Bretagne et le contrat de concessions, '2 textes dont la valeur juridique est supérieure à celle d'un décret', soulignent Les Echos. Autre argument : le décret revient à appliquer à la susnommée partie française les règles de sécurité du réseau ferroviaire national et donc à faire cohabiter dans le tunnel 2 types de standards de sécurité, un facteur de risque potentiel.

Affaire et probable bras de fer à suivre...


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