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Faiveley transport : Remporte son procès contre Wabtec

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(CercleFinance.com) - Faiveley Transport annonce le succès de son action judiciaire contre Wabtec aux Etats-Unis.

Le 6 février 2013, la Cour d'Appel de New York a réaffirmé le verdict du jury contre Wabtec, allouant au bénéfice des sociétés Faiveley Transport USA, Faiveley Transport Nordic, Faiveley Transport Amiens et Ellcon National la somme de 15 millions de dollars plus intérêts.

La décision de la Cour fait suite à l'appel formé par Wabtec à l'encontre du verdict du jury de juin 2011 qui la condamnait au paiement de dommages-intérêts pour un montant de 18,1 millions de dollars au bénéfice des sociétés du groupe Faiveley Transport.

Cette décision sanctionne notamment la violation de secrets de fabrique, de concurrence déloyale et d'enrichissement indu, concernant la fabrication de cylindres de freins et d'actionneurs composant des systèmes de freins.

La Cour d'Appel a rendu une décision en faveur du groupe Faiveley Transport, allouant la somme de 15 millions de dollars plus intérêts aux sociétés du groupe, déduisant les dommages et intérêts précédemment versés à Faiveley Transport Malmö dans le cadre d'un arbitrage international.

Ce montant est destiné à compenser le groupe Faiveley Transport des actes de concurrence déloyale et de violation de secrets commis par Wabtec aux Etats-Unis.

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