Bourse > Explosifs prod.chi > Explosifs prod.chi : Remporte un succès judiciaire en appel
EXPLOSIFS PROD.CHIEXPLOSIFS PROD.CHI EXPL - FR0000039026EXPL - FR0000039026
500.000 € 0.00 % Temps réel Euronext Paris
-Ouverture : -Perf Ouverture : -+ Haut : -+ Bas :
500.000 €Clôture veille : -Volume : 0.00 %Capi échangé : 84 M€Capi. :

Explosifs prod.chi : Remporte un succès judiciaire en appel

tradingsat

(CercleFinance.com) - Le groupe Explosifs et Produits Chimiques (EPC) a fait part hier soir d'un arrêt favorable rendu par la cour d'appel de Paris, qui devrait conduire le groupe a percevoir un remboursement supérieur à 800.000 euros.

Cet arrêt a “débouté les sociétés DG Construction (DGC) et Financière Constructeam (FC) de l'ensemble de leurs demandes à l'encontre d'EPC, en les condamnant in solidum à lui payer 20.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et les dépens”, indique le groupe.

Exécutoire, cet arrêt oblige aussi les parties adverses à rembourser à EPC la somme de 811.000 euros versée à l'issue du jugement de première instance.

Le fabricant d'explosifs estime que cette décision “confirme (sa) position (...), qui considère depuis le début que la procédure initiée par DGC et FC est sans fondement.”

Copyright (c) 2012 CercleFinance.com. Tous droits réservés.


Je donne mon avis

TÉLÉCHARGEZ GRATUITEMENT L’APPLI
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...