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Eurosic : Traité de fusion avec SIIC de Paris

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(CercleFinance.com) - Aux termes d'un acte sous seing privé établi à Paris en date d'aujourd'hui, Eurosic et la société SIIC de Paris ont conclu un projet de traité de fusion par voie d'absorption de SIIC de Paris par Eurosic.

Ledit projet est fondé sur la base des comptes sociaux d'Eurosic arrêtés au 31 décembre dernier, pour lesquels les procédures d'audit ont été effectuées et le rapport de certification des commissaires aux comptes est en cours d'émission, et des comptes sociaux de SIIC de Paris arrêtés eux aussi au 31 décembre 2014 et certifiés par les commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l'article R.236-3 du Code de commerce.

SIIC de Paris fera apport de l'ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs, existant chez elle au 31 décembre 2014 dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion.

L'actif total apporté a été évalué à 1.248.963.889,89 euros, à charge pour la société absorbante de supporter la totalité du passif de la société absorbée évalué à 528.320.526,43 euros, soit un actif net apporté évalué à 720.643.363,46 euros.

La valeur nette de l'apport, soit 720.643.363,46 euros, s'établissant à un montant inférieur à la valorisation des titres de SIIC de Paris au bilan d'Eurosic, laquelle s'élève à 969.871.350,11 euros, l'opération fait apparaître un mali de fusion d'un montant de 249.227.986,65 euros.

Du point de vue fiscal et comptable, cette fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier dernier. Toutes les opérations effectuées par SIIC de Paris depuis cette date jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par Eurosic.

Sachant qu'Eurosic détient la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de SIIC de Paris et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de SIIC de Paris et il n'y aura pas lieu à augmentation du capital d'Eurosic, ni au paiement d'une prime de fusion.

En conséquence, il n'a pas été établi de rapport d`échange.
SIIC de Paris se trouvera dissoute de plein droit à la date de réalisation définitive de la fusion. Cette dissolution ne sera suivie d'aucune opération de liquidation.

Enfin, les créanciers d'Eurosic et de SIIC de Paris dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.


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