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Engie : Accord sur les réacteurs belges de Doel 1 et Doel 2

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(CercleFinance.com) - Caillou majeur dans la chaussure d'Engie (ex-GDF Suez) depuis de longs mois, les réacteurs nucléaires belges de Doel 1 et Doel 2 ont fait l'objet d'un accord de principe concernant la prolongation de 10 ans de leur exploitation, a-t-on appris ce mercredi soir.

Signé entre Electrabel, la filiale du géant énergétique française en charge de l'exploitation desdits réacteurs, et le gouvernement fédéral belge, il s'inscrit notamment dans le cadre global du nouveau système de contribution nucléaire annoncé par la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable dont le calcul du montant repose sur l'étude de la CREG (Commission de régulation de l'électricité et du gaz) de mars dernier.

La redevance et la contribution nucléaires seront fixées dans un projet de loi qui sera déposé à la rentrée parlementaire. A l'issue des travaux législatifs, une convention déclinant les principes énoncés dans la loi pourra être établie.

Il est prévu pour les réacteurs de Doel 3, Doel 4, Tihange 2 et Tihange 3 un montant forfaitaire de 200 millions d'euros en 2015, lequel sera ramené à 130 millions auxquels s'ajouteront les 20 millions de la redevance Doel 1-Doel 2 l'année suivante.

A compter de 2017, l'Etat belge reverra en outre la contribution de répartition selon une formule objective qui tient compte de l'évolution des coûts, du volume de production et du prix de l'électricité. La marge sera prélevée à hauteur de 40 %.

Spécifiquement pour la prolongation de Doel 1 et Doel 2, une redevance annuelle de 20 millions d'euros par an sera due à partir de 2016 et jusqu'en 2025. Cette redevance alimentera le fonds de transition énergétique belge créé par la loi du 28 juin 2015.

Par ailleurs, l'accord conclu prévoit de clôturer un litige en cours entre Electrabel et l'Etat belge (loi du 8 décembre 2006 sur les sites industriels non utilisés) pour un montant de 100 millions d'euros en 2015 et de 20 millions d'euros l'année prochaine.

Sur la base de cet accord, Engie investira pour la prolongation de 10 ans de ses centrales, en plus des 600 millions d'euros de Tihange 1, 700 millions d'euros à Doel (sous réserve de l'aval de l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire concernant la prolongation de ces 2 unités).


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