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Dexia : Le gouvernement se défend d'une réforme bancaire a minima

Marché : Pierre Moscovici défend le projet de réforme bancaireMarché : Pierre Moscovici défend le projet de réforme bancaire

par Matthieu Protard et Lionel Laurent

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a défendu mercredi son projet de réforme bancaire destiné à protéger les dépôts et l'épargne des Français en cas de faillite d'une banque, assurant que le texte présenté en conseil des ministres concrétisait la promesse de François Hollande de remettre la finance au service de l'économie.

Bien qu'il n'exige pas des banques françaises de séparer leurs activités de dépôts et leurs activités de marché, une séparation prônée par les partisans d'une réforme radicale, le gouvernement leur demande d'isoler dans une filiale dédiée leurs activités pour compte propre.

"La crise a montré les risques élevés que présentent les opérations que les banques mettent sur les marchés financiers pour leur propre compte. C'est cela la définition des activités spéculatives", a déclaré le ministre de l'Economie Pierre Moscovici lors d'une conférence de presse.

"Ce sont les opérations qu'elles mènent avec leur propre bilan pour leur seul profit (...) en mettant en risque les dépôts de leurs clients."

Avec son projet, le gouvernement se targue de placer la France "l'avant-poste de l'Europe en matière de régulation bancaire", réfutant l'idée d'une réforme a minima et influencée par le lobby bancaire français.

Le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer avait lui aussi défendu cette réforme mardi soir, la jugeant "optimale" pour l'économie française.

"Ce texte est un texte tout à fait précurseur", a insisté Pierre Moscovici. "L'Allemagne veut aussi s'engager dans un processus de réforme."

"ENCOURAGEMENT À ACCÉLÉRER LES DISCUSSIONS"

Lors de l'élaboration du projet de loi, on ne cachait pas de sources gouvernementales la volonté d'anticiper sur les travaux en cours à l'échelle européenne.

Les Vingt-Sept sont difficilement parvenus le 13 décembre à un accord sur les modalités d'un mécanisme de supervision des banques de la zone euro sous l'égide de la Banque centrale européenne, première étape vers une union bancaire. Mais le chantier de la structure des banques et la mise en place de mécanismes de résolution des crises bancaires promet d'encore plus âpres négociations.

"C'est un texte qui est un encouragement pour nos partenaires à accélérer le rythme des discussions au niveau européen", a souligné le ministre de l'Economie.

Alex Koagne, analyste chez Natixis, note cependant que la réforme sera "sans trop d'incidence sur l'activité bancaire et sans grand bouleversement sur l'organisation des banques (...) L'impact même sur la profitabilité ne sera pas très forte".

"A partir du moment où on ne touche pas au 'market making' (tenue de marché), on échappe au scénario du pire", remarque-t-il.

Le PDG de la Société générale, Frédéric Oudéa, a néanmoins regretté que cette réforme intervienne alors que les banques se préparent à l'entrée en vigueur des nouvelles règles prudentielles du comité de Bâle III.

"C'est une contrainte nouvelle qui s'ajoute au même moment à d'autres et qui va nous compliquer la vie", a réagi Frédéric Oudéa sur la chaîne BFM Business. "Une banque n'est pas un jeu de lego."

FONDS DE GARANTIE RENFORCÉ

L'agence de notation Fitch considère quant à elle qu'en l'état, le projet ne modifiera pas le soutien de l'Etat français au secteur bancaire, rappelant au passage les récents sauvetages et renflouements de la banque franco-belge Dexia, du Crédit immobilier de France et de la filiale bancaire de PSA Peugeot Citroën.

"Une banque, quand elle se croit à l'abri de la faillite grâce à la garantie implicite de l'Etat, peut prendre des risques excessifs. Et le projet de loi prévoit de casser cette incitation malsaine", a pourtant expliqué Pierre Moscovici.

Le projet de loi prévoit de renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) en cas de crise bancaire, en lui donnant notamment le pouvoir de révoquer des dirigeants bancaires et de nommer des administrateurs provisoires.

Il prévoit aussi de transformer l'actuel fonds de garantie des dépôts en un fonds de garantie des dépôts et de résolution de crise et d'en porter le montant à 10 milliards d'euros d'ici 2020 contre deux milliards actuellement.

"L'élément nouveau majeur c'est le droit de regard de l'ACP sur la gouvernance des banques", commente Alex Koagne. "Cela devrait obliger les banques à plus de vertu."

Le texte sera soumis à l'examen du Parlement au début 2013. Sa discussion pourrait donner lieu à des amendements ou des gestes symboliques afin d'apaiser la frange la plus à gauche de la majorité. Certains observateurs s'attendent à ce que l'"aile gauche" de la majorité rejette la réforme, sans toutefois la bloquer étant donné que le Parti socialiste dispose de la majorité absolue à l'Assemblée nationale.

Pierre Moscovici s'est dit ouvert à des améliorations de la réforme lors du débat parlementaire.

Interrogé sur cette menace d'amendements, Frédéric Oudéa espère que les parlementaires n'imposeront pas des modifications de nature à mettre en cause le modèle de banque universelle à la française.

"On va expliquer (aux parlementaires, NDLR) ce qui est en jeu. On va leur expliquer qu'avoir des banques présentes sur les marchés est une question d'efficacité économique et de souveraineté", a dit le PDG de la SocGen, estimant que cette réforme ne devrait pas avoir d'impact sur l'emploi dans le secteur bancaire.

Edité par Dominique Rodriguez

Copyright © 2012 Thomson Reuters

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