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Dexia : La Cour des comptes souligne les risques persistants

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(Tradingsat.com) - Dans un rapport sur la banque franco-belge publié le 18 juillet, la Cour des comptes livre des observations sans concession après avoir examiné les conditions de création et de développement de cette banque, l'impact sur les finances publiques de son échec et les responsabilités en cause.

La juridiction financière présidée par Didier Migaud, qui a pour mission de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens, estime pour commencer que "la constitution du groupe transnational Dexia à partir de 1996 a souffert dès l'origine de faiblesses structurelles".

"Le modèle financier de Dexia, atypique et fragile, reposait sur un financement de prêts à très long terme par des ressources de moyen terme et, pour une part importante, de court terme. La recherche d'une rentabilité toujours plus élevée et la distribution de dividendes substantiels aux actionnaires ont poussé à une croissance très rapide des actifs du groupe, y compris dans la période précédant immédiatement la crise.

Ce modèle supposait le bon fonctionnement du marché monétaire et un accès facile à ce marché grâce à une bonne notation financière. A partir de 2008, ces conditions n'ont plus été réunies, provoquant une grave crise de liquidités (septembre 2008).

La Cour des comptes souligne ensuite "l'échec du plan de restructuration". Dans un premier temps, les deux volets du plan de sauvetage, élaboré dans l'urgence en 2008 par les États belge et français, ont pris la forme d'une augmentation de capital réservée aux entités publiques et de l'octroi de garanties étatiques.

Puis, "le déclenchement en 2011 de la crise des dettes souveraines, auxquelles Dexia était très exposée, a rendu nécessaire le démantèlement du groupe", souligne la Cour, rappelant que ce démantèlement a nécessité une nouvelle augmentation de capital de 2,58 Md€, souscrite par l'État français à la fin de 2012. Enfin, "après acquisition par celui-ci de la principale filiale française, l'extinction progressive du groupe Dexia "résiduel" a été engagée".

In fine, "le coût direct, à ce jour, de ce sinistre bancaire s'élève, pour la seule partie française, à 6,6 Md€", souligne la Cour. Il est réparti entre un coût net de 2,7 Md€ pour l'État et de 3,9 Md€ (Fonds d'épargne inclus) pour la Caisse des dépôts et consignations, coûts liés à la perte de valeur de leurs participations respectives.

Mais la cour évoque aussi "les risques futurs [qui] tiennent à l'extinction de Dexia, dont le modèle de financement inchangé demeure très sensible à une augmentation des taux d'intérêts, et qui aura vraisemblablement un horizon bien plus lointain que 2020".

Ces risques "tiennent également au financement local et aux risques liés aux "emprunts toxiques" délivrés par Dexia, susceptibles de provoquer des défauts de paiement ou des contentieux", à l'image de la plainte déposée par exemple par la ville d'Asnières-sur-Seine.

"S'ils se réalisent, ces risques pèseront sur l'État français, qui est aujourd'hui directement impliqué dans la structure mise en extinction (Dexia « résiduel ») ainsi que dans les entités publiques nouvelles (SFIL / CAFILL) appelées à succéder à Dexia dans le financement des collectivités locales françaises", conclut la Cour des comptes.


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