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Credit agricole : Gagne une bataille dans la guerre des emprunts toxiques

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(Tradingsat.com) - Le tribunal de grande instance de Paris a condamné le conseil général de Seine-Saint-Denis à verser près de 770 000 euros à Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Cacib), rapporte lundi matin le Figaro. Cette somme correspond aux impayés du département dans le cadre du litige portant sur des emprunts dits toxiques : un swap signé en 2005 et réaménagé un an plus tard en incluant dans le calcul des variations de change entre euro, dollar et franc suisse. Selon le quotidien, le tribunal a estimé que « les informations fournies par la banque étaient claires », que « la banque a fait des propositions de réaménagement » et que « le conseil général était en mesure de comprendre les informations financières qui lui étaient délivrées ». La Seine-Saint-Denis pourrait faire appel de la décision.

Cité par Le Figaro, le directeur de la société de conseil en finances locales Public Finance, Philippe Rogier, estime que cette décision « met les banques en position de force au moment où se négocie un fonds de soutien aux collectivités embourbées dans les emprunts toxiques ».


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