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Credit agricole : CASA pourrait payer 900 millions de dollars de pénalités aux USA

CASA sur le point de conclure un accord amiable aux Etats-UnisCASA sur le point de conclure un accord amiable aux Etats-Unis

NEW YORK (Reuters) - Crédit agricole est sur le point de conclure avec les autorités américaines un accord amiable dans le cadre duquel il verserait environ 900 millions de dollars (804 millions d'euros) pour mettre fin aux enquêtes ouvertes sur des soupçons de transferts de fonds illégaux via les Etats-Unis au profit d'individus ou de pays, comme le Soudan ou l'Iran, visés par des sanctions, a-t-on appris de source proche du dossier.

Les discussions se poursuivent et le montant des pénalités en cours de négociation avec différentes autorités américaines peut encore évoluer. Une deuxième source a évoqué un montant "dans le haut de la fourchette des centaines de millions" et laissé entendre qu'il pourrait atteindre un milliard.

L'accord pourrait être conclu d'ici la fin du mois, ont ajouté les deux sources.

Une porte-parole de Crédit agricole n'a fait aucun commentaire dans l'immédiat.

Le mois dernier, lors de la présentation de ses résultats, la banque française a déclaré que ses discussions avec les autorités américaines étaient "très avancées" et qu'une "résolution globale" devrait intervenir avant la fin de l'année.

Au total, le groupe a provisionné 1,6 milliard d'euros pour faire face à de possibles contentieux, notamment aux Etats-Unis, mais sans préciser le montant alloué au dossier des sanctions.

Les discussions en cours portent principalement sur des faits remontant à la période 2003-2008, a expliqué une source.

Plusieurs autres banques internationales, principalement européennes, ont déjà conclu avec différentes autorités américaines des accords portant sur des pénalités d'un montant global de près de 14 milliards de dollars depuis 2009.

L'an dernier, BNP Paribas a versé un montant record de 8,97 milliards de dollars et plaidé coupable de violation de sanctions. Le groupe s'est en outre vu interdire certaines transactions en dollar pour un an.

En mars, Commerzbank a accepté de verser 1,45 milliard de dollars.

La Société générale, le groupe italien UniCredit et l'allemand Deutsche Bank sont encore visé par des enquêtes, ont dit des sources à Reuters.

(Karen Freifeld; Marc Angrand pour le service français)

Copyright © 2015 Thomson Reuters


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