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Cegereal : La convention fiscale franco-allemande sans impact

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(CercleFinance.com) - Cegereal a assuré mardi que la convention fiscale franco-allemande serait 'sans impact' sur son actionnaire principal, l'allemand Hausinvest.

'Selon notre conseil fiscal, les modifications qui seront apportées à la convention fiscale franco-allemande ne modifient aucunement la situation de notre actionnaire principal Hausinvest', a déclaré Raphaël Tréguier, directeur général de Cegereal.

D'après le conseil fiscal de Cegereal, les dispositions prévoient que les dividendes distribués par une SIIC sont soumis à une retenue à la source de 15% lorsqu'ils bénéficient à des organismes de placements collectifs étrangers.

Ces conditions étant satisfaites, les distributions effectuées par Cegereal sont, soit exonérées de retenues à la source, soit passibles d'une retenue à la source de 15%.

'Par conséquent, les distributions de dividendes à CRI/Hausinvest ne subiront pas de retenue supplémentaire susceptible de pousser cet actionnaire à revoir sa position', explique la société foncière.

Certains analystes redoutaient que la nouvelle convention fiscale franco-allemande conduise l'actionnaire majoritaire de Cegereal à payer 30% des dividendes de Cegereal au fisc français.

Ce constat avait fait naître des spéculations liées à la perspective soit d'une liquidation, soit d'un retrait de la cote de la société.

Ces annonces restent néanmoins sans effet sur le cours de Bourse de Cegereal. Après avoir perdu 0,1% hier, l'action affichait un gain de 0,4% à 30,4 euros aujourd'hui.

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