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Catana group : Les comptes 2012/2013 modifiés à cause d'une "problématique fiscale"

(Tradingsat.com) - Poncin Yachts a publié jeudi soir ses comptes 2012/2013 définitifs, qui diffèrent des comptes provisoires annoncés en décembre dernier sur deux éléments : le résultat net (en perte de -0,9 million d'euros, contre un bénéfice de 0,15 million d'euros initialement annoncé), l'impôt sur les sociétés (1,1 million d'euros contre aucun impôt auparavant) et les capitaux propres (18,3 millions d'euros, contre 19,4 millions d'euros).

Le chiffre d'affaires (31,8 millions d'euros), le résultat opérationnel courant (-0,6 million d'euros), et le résultat opérationnel (0,3 million d'euros) restent en revanche inchangés.

La différence sur le résultat net et les capitaux propres provient d'une "problématique fiscale liée à la sortie du périmètre du groupe de la filiale Harmony Yachts intervenue le 02 novembre 2012".

La cession d'Harmony Yachts était intervenue le 2 novembre 2012 pour 1 €, étant précisé que cette société était endettée à hauteur de 4 millions d'euros (dettes financières et plan de sauvegarde) et n'était pas propriétaire de son usine, cette dernière étant financée en crédit bail.

Préalablement à cette cession, en octobre 2012, Poncin Yachts avait dû reconstituer les fonds propres d'Harmony Yachts, négatifs de 8 millions d'euros, en incorporant son compte courant au capital, compte courant déjà provisionné dans les comptes de Poncin Yachts depuis plusieurs années.

Sur le plan comptable, cette recapitalisation par incorporation du compte courant a nécessité une reprise de provision sur le compte courant de 8 millions d'euros, compensée par une perte supplémentaire sur les titres de 8 millions d'euros. Ainsi, les opérations juridiques liées à la sortie de la société Harmony Yachts ont été totalement neutres sur le résultat comptable.

En revanche, la loi de finance rectificative du 16 août 2012, et en particulier son article 18, a profondément modifié le traitement fiscal de cette opération juridique. En effet, si la reprise sur provision sur le compte courant restait imposable, l'ensemble de la moins-value sur titre de cette opération est devenue non déductible.

De ce fait, alors que la cession d'Harmony Yachts n'avait généré aucun bénéfice comptable, ni aucune entrée financière, Poncin Yachts a vu son résultat fiscal devenir positif de 8 millions d'euros par cette opération juridique.

Par ailleurs, consécutivement à une autre évolution fiscale de septembre 2011, l'impossibilité d'imputer les 53 millions d'euros de déficits reportables que possède Poncin Yachts sur la totalité de ce bénéfice fiscal a impliqué la constatation d'un impôt sur les sociétés de plus de 1 million d'euros.


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