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Cac 40 : L'impôt sur les sociétés avantagerait le cac 40

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PARIS (Reuters) - Les grandes entreprises composant l'indice CAC 40 bénéficient d'une pression fiscale inférieure de 20 points à celle que subissent les petites et moyennes entreprises, selon un rapport d'information de l'Assemblée nationale que s'est procuré le quotidien Les Echos.

Ce document, que doit présenter mercredi le député UMP Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l'Assemblée, met notamment l'accent sur les écarts d'impôt sur les sociétés acquitté par les groupes du CAC 40 et par les PME, ajoute le quotidien économique.

En moyenne, précise-t-il, les 40 groupes composant l'indice phare de la Bourse de Paris n'ont payé que 86 millions d'euros d'impôt sur les sociétés par an entre 2007 et 2009 et quatre d'entre eux n'ont "rien payé du tout".

A titre de comparaison, les profits du CAC 40 ont atteint 82,3 milliards d'euros en 2010.

Gilles Carrez, poursuit le quotidien, souhaite un plafonnement des charges déductibles pour créer "une sorte d'impôt sur les sociétés minimum".

Les Echos ajoute que l'Elysée "s'interroge" sur l'opportunité de maintenir le régime du bénéfice mondial consolidé, un dispositif qui permet aux multinationales de réduire l'impôt payé en France en consolidant les résultats de leurs filiales étrangères.

Marc Angrand, édité par Jean-Loup Fiévet

Copyright © 2011 Thomson Reuters


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