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Bouygues : Le gouvernement veut taxer les abonnements comprenant une offre tv

tradingsat

(Tradingsat.com) - Le gouvernement souhaite effectuer un prélèvement forfaitaire sur les abonnements fixe ou mobile comprenant une offre de télévision afin d'améliorer l'efficacité de la taxe sur les distributeurs de services de télévision (TST), révèlent aujourd'hui Les Echos. D'après le journal, le montant du prélèvement pourrait s'élever à 70 centimes.

La taxe actuelle, assise sur le montant hors TVA du chiffre d'affaires résultant des offres de télévision des distributeurs et versée au Centre national du cinéma (CNC), est contournée par certains opérateurs téléphoniques. Ces derniers réussissent en effet à isoler de leurs offres le prix de la télévision, et reversent ainsi une faible redevance au CNC. Par exemple, Free Mobile, sur son abonnement "Triple play" de 30 euros par mois, facture ses services audiovisuels seulement 1,99 euro tandis que SFR a choisi lundi de ne faire payer que 3 euros par mois pour son décodeur.

Selon Les Echos, la nouvelle version de la taxe, évoquée hier par la ministre de l'Economie numérique, Fleur Pellerin, en ouverture du colloque annuel de l'Arcep, sera présentée lundi prochain à la Commission européenne et devrait permettre de conserver le niveau de taxation attendu de la TST initiale (236 millions d'euros pour la part opérateurs en 2012).


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